Le référendum sous la 5ème république

Thèmes abordés

référendum, 5éme république, constitution, De Gaulle

Résumé du document

Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir souverain ne peut résider que dans le peuple, qu'il considère comme étant l'unique détenteur du pouvoir législatif. Pour cette raison, il lui parait évidant que tout acte émanant du Parlement doit être soumis à ratification populaire, pour avoir force de loi. Cette idée de la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir fut reprise par la suite dans la Constitution du 24 juin 1793, élaborée en autre par Condorcet, mais au final cette Constitution restera un projet du fait de son inapplicabilité. Ce texte prévoyait en effet de mettre en place des référendums à chaque projet parlementaire pour que le peuple délibère. Condorcet est ainsi considéré comme le père du « référendum constitutionnel », qui fut par la suite repris par de nombreuses Constitutions (italienne, suisse, australienne,...). Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la Constitution. Il permet d'obtenir l'accord du peuple sur un sujet de grande importance qui le nécessite. En France, dans la période postrévolutionnaire, la pratique du référendum est variable et inégale d'un régime politique à l'autre. En effet, les deux empires bonapartistes vont baser leur légitimité sur le référendum, qui s'apparente en réalité, à cette époque, à une totale manipulation du Peuple. Par la suite, la IIIème république veut tirer un trait sur ces pratiques et décide d'abandonner toute idée de référendum. C'est en octobre 1945 que le peuple français obtient à nouveaux la possibilité de s'exprimer, par référendum, en faveur d'une Assemblée constituante. C'est par ce même procédé que le peuple rejettera la Constitution proposée par cette Assemblée en mai 1946. La Constitution de 1958 introduit trois grandes nouveautés dans l'expression de la souveraineté populaire : le développement du droit électoral, la variété croissante des formes de suffrage et le rôle accru donné au peuple souverain pour s'exprimer et choisir ses représentants. En son article 3, elle relance l'idée de démocratie directe par le référendum : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Cette Constitution fut mise en place le 4 octobre 1958 or nous avons vu que la procédure référendaire a beaucoup évolué dans la période qui a suivi la révolution, si bien qu'aujourd'hui nous pouvons nous demander si la pratique de cet outil correspond effectivement à la lettre constitutionnelle de 1958. Nous verrons dans une première partie l'idée de la démocratie directe par le référendum, dans la Constitution de 1958 (I), puis nous analyserons la pratique qui va être faite de cette lettre constitutionnelle, par De Gaulle dans un premier temps, puis par ses successeurs (II).

Extraits

[...] Le retour des référendums de responsabilité de type gaullien parait peut probable, puisque le président est élu pour un mandat plus court, où il n'a donc pas besoin de réaffirmer sa légitimité. Il apparait donc que l'usage du référendum a véritablement changé tout comme l'engagement des citoyens. une procédure peu utilisé par les successeurs de De Gaulle de par le désintérêt de la population: Après De Gaulle, seul quatre référendums verront le jour, ce qui correspond environ au nombre de referendum que l'on a connu sous sa présidence. [...]

[...] Ce peuple serait donc un être réel, capable d'exercer lui-même sa souveraineté. Cette doctrine serait donc compatible avec la démocratie directe mais cela semble impraticable, c'est pourquoi le peuple délègue sa souveraineté à des représentants. Cependant, sous la Vème république, des instruments de démocratie directe sont encore visible et le référendum en fait parti. Il fait parti de ce que l'on appelle les votations puisqu'il permet au citoyen de se prononcer sur une question de fond, à la différence des élections où le citoyen doit se prononcer sur une personne. [...]

[...] Condorcet est ainsi considéré comme le père du référendum constitutionnel qui fut par la suite repris par de nombreuses Constitutions (italienne, suisse, australienne, Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la Constitution. Il permet d'obtenir l'accord du peuple sur un sujet de grande importance qui le nécessite. En France, dans la période postrévolutionnaire, la pratique du référendum est variable et inégale d'un régime politique à l'autre. [...]

[...] B : Un outil devenu obsolète : le référendum qui n'est plus une source de légitimité : Après la démission de De Gaulle, les référendums se font beaucoup plus rares et les successeurs en font un usage totalement différent. Les institutions de la Vème République sont durablement installées : l'exécutif est renforcé, les successeurs de De Gaulle ne voient plus dans le référendum un moyen de légitimer leur pouvoir, la pratique plébiscitaire disparaît. Il n'est plus utilisé comme élément de personnalisation du pouvoir mais réellement comme élément consultatif au sens strict (ils concernent d'ailleurs relativement souvent l'Europe). [...]

[...] Si le résultat du référendum est négatif, un délai de deux ans suivant la date du scrutin est nécessaire avant une nouvelle proposition portant sur le même sujet. : de d'organisation du référendum aux résultats : Il n'existe pas en France de dispositions permanente concernant l'organisation du référendum et notamment celle de la campagne précédent le scrutin. D'après la décision du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1992, en absence de dispositions législatives, c'est au pouvoir réglementaire qu'il appartient de fixer les modalités nécessaires à l'organisation du référendum. [...]