La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République

Résumé du document

En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I), pour éviter l'échec de la quatrième République (II).

Extraits

[...] Il participe à l'élection du président de la République. De plus, l'Assemblée Nationale fait et défait les gouvernements. Dans l'optique de tenter de rationaliser le parlementarisme, on supprime le contrôle politique de la seconde chambre sur le gouvernement, ainsi le Conseil de la République ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. En 1946, il existe une volonté de réguler et d'encadrer les relations établies entre le gouvernement et l'assemblée nationale. Pour cela l'investiture du président du Conseil par l'assemblée à la majorité absolue participe à cette volonté d'assurer la stabilité du gouvernement, de même que la responsabilité de gouvernement, qui ne s'exerce plus que devant l'assemblée nationale. [...]

[...] Pour cela, les constituants créèrent un parlementarisme rationalisé, qui était un ensemble de règles techniques destinés à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. La quatrième République étant instituée après le régime de Vichy allait-elle savoir créer un nouvel ordre politique stable ? La rationalisation du parlementarisme allait-elle suffire à ce que le régime soit stable et durable ? En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. [...]

[...] Les interpellations, interdites par la Constitution de 1946, réapparurent très vite. Elles avaient l'avantage pour les députés de leur permettre de renverser le gouvernement à la majorité relative (ou des suffrages exprimés) ; ce qui empêchait là encore l'utilisation du droit de dissolution. En réalité, la procédure officielle de la motion de censure faite pour renverser le gouvernement (adoptée à la majorité absolue) n'entraîna jamais la démission du gouvernement. La conséquence de cet échec de rationalisation fut l'échec et la chute de la IVè République. [...]

[...] Brutalement, la souveraineté parlementaire est récusée en 1958. Les nouvelles institutions se présentent comme une réaction ce qui engendre une instabilité ministérielle grandissante. B. L'instabilité ministérielle La question de confiance ne peut plus être posée devant l'assemblée que par le président du Conseil, après délibération du Conseil des ministres. On établit une solidarité quasi contractuelle entre le président du Conseil et l'assemblée nationale ; la confiance de l'assemblée nationale est accordée ou refusée au cabinet tout entier après sa formation et par vote à la majorité simple. [...]

[...] Seul investi par l'assemblée, par un majorité absolue, le président du Conseil choisit ses ministres et peut seul poser la question de confiance devant les députés. Il contresigne chacun des actes du président de la République. Il partage l'initiative des lois avec les membres du Parlement et dispose du pouvoir réglementaire. Il assure la direction des forces armées. Le droit de dissolution ne lui est pas accordé, qui doit être prononcé par le président de la République, à la suite d'une décision prise par le gouvernement réuni en conseil des ministres. [...]