Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république.

Thèmes abordés

Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république, président de la république et premier ministre, président de la république, premier ministre, cohabitation, Ve république, subordination du premier ministre, premier ministre sous la Ve république

Résumé du document

« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle).
Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de la république désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l'homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la République. Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire des relations réciproques dans le cadre de la Ve république, la Ve république étant un régime semi-présidentiel instauré en France le 4 octobre 1958.
Sous les IIIe et IVe républiques, le premier ministre, appelé alors président du conseil, était le pilier, la matrice de la vie politique de la France. Sous la 3eme république, le président de la république est nommé par l'assemblée nationale, ses fonctions sont très limitées ; de plus, le président de la république ne jouit d'aucune légitimité susceptible de favoriser son image. Le président du conseil détient les véritables prérogatives du pouvoir politique. Le premier ministre est cependant subordonné et surexposé au parlement qui, après la constitution Grévy et la mise en désuétude du droit de dissolution, ne peut véritablement établir de projet politique durable face à l'instabilité ministérielle découlant du régime d'assemblée. La IVe république va consacrer constitutionnellement l'affaiblissement du pouvoir exécutif, cette république ne parviendra pas à enrayer la surexposition de l'exécutif face au parlement et l'instabilité qui en découle et ce malgré l'instauration d'un parlementarisme rationalisé. La Ve république va consacrer constitutionnellement, contrairement à la IVe république, le pouvoir exécutif et l'affaiblissement du parlementarisme. Le pouvoir exécutif, instance prépondérante du pouvoir politique, va connaître une diarchie avec la mise en place d'un président de la république et d'un premier ministre à ses commandes. Cette diarchie de l'exécutif va être source de rapports en les deux « têtes » qui la composent.
Quelle est la nature des relations entre le président et le premier ministre dans le cadre de la Ve république ?
Le premier ministre se trouve constitutionnellement subordonné au président de la république mais la pratique du régime va relativiser cette subordination.

Extraits

[...] la cohabitation, un bouleversement des rapports entre le président et le premier ministre Les périodes de cohabitation vont supprimer le lien de subordination du premier ministre au président de la république. La période de cohabitation peut se définir comme la présence d'un premier ministre et d'un président de la république de bords politiques diamétralement opposés. L'histoire constitutionnelle Française a connu trois périodes de cohabitation dans le cadre de la Ve république (Cohabitation Mitterrand/Chirac de 1986 à 1988, cohabitation Mitterrand/Balladur de 1993 à 1995, cohabitation Chirac/Jospin de 1997 à 2002). [...]

[...] Le premier ministre, contrairement au président de la république, ne bénéficie pas d'une légitimité populaire susceptible de renforcer son statut Le premier ministre, en vertu de l'article 8 de la constitution, est nommé par le président de la république. Le président de la république peut donc théoriquement nommer la personne de son choix au poste de premier ministre. En pratique, le président de la république se trouve dans l'obligation de nommer un premier ministre disposant d'une majorité à l'assemblée nationale pour que celui-ci puisse gouverner. L'article 8 ne prévoit pas la cessation d'activité du premier ministre. En pratique, c'est le président qui impose la démission du premier ministre (exemple : Michel Rocard). [...]

[...] La présidence Chirac de 1995 à 2007 offrira une interprétation très libérale du pouvoir avec des premiers ministres très fort (Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean pierre Raffarin, Dominique de Villepin). L'élection de Nicolas Sarkozy en 2007 marque un retour à une interprétation hyper-présidentialiste du pouvoir avec un premier ministre quasiment inexistant sur le plan politique (François Fillon). Nicolas Sarkozy désignera par ailleurs son premier ministre comme « un collaborateur ». Les périodes hors cohabitation offrent donc des interprétations différentes du pouvoir qui vont accentuer ou relativiser la subordination du premier ministre au président de la république. [...]

[...] Quelle est la nature des relations entre le président et le premier ministre dans le cadre de la Ve république ? Le premier ministre se trouve constitutionnellement subordonné au président de la république mais la pratique du régime va relativiser cette subordination. I)Un premier ministre constitutionnellement subordonné au président de la république La subordination du premier ministre au président de la république va se traduire constitutionnellement par une légitimité favorable au président de la république et par un premier ministre garant des actes du président. [...]

[...] Le président dispose donc contrairement au premier ministre d'une légitimité de par son mode de désignation. Constitutionnellement, l'article 8 de la constitution permet au président de mettre et en pratique de démettre son premier ministre ce qui lui ôte une éventuelle légitimité populaire. Ces éléments concourent à créer un lien de subordination, lien de subordination qui va s'amplifier de par la responsabilité du premier ministre. B Un premier ministre garant des actes du président La responsabilité politique va marquer un lien de subordination. [...]