Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre

Thèmes abordés

Président de la République, premier ministre, cohabitation, Constitution de 1958, gouvernement

Résumé du document

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », de Gaulle à travers ce principe énoncé dans un discours de 1964, confirme un régime composé d'un exécutif fort, avec un chef de l'Etat et un premier ministre qui lui est associé.
Même si ce principe de dyarchie inégalitaire fait déjà partie de la Constitution de 1958, il n'en a pas toujours été le cas. En effet, ce n'est qu'avec l'avènement de la Seconde République, en 1848, que la France se dote d'un Président de la République en la personne de Louis-Napoléon Bonaparte. Suite à un conflit permanent avec le parti majoritaire à l'Assemblée, et aussi à son désir de se faire réélire, Louis Napoléon Bonaparte entreprend un coup d'Etat qui conduira à la Troisième République avec des pouvoirs renforcés attribués par les parlementaires aux ministres.

Extraits

[...] La prééminence du Président de la République Cette situation de primauté présidentielle était celle qui primait sous la présidence de De Gaulle, Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing. Cette suprématie du Président était voulu par De Gaulle, un des principaux auteurs de la Constitution, pour lui, le ministre exécute, le chef d'Etat décide. Sa forte personnalité ne peut se contenter du simple rôle d'arbitre. Michel Debré, autre auteur de la Constitution, qualifiera le Président de la République comme la clé de voute » des institutions, ce qui lui confère le statut de chef suprême. Il est le garant de la démocratie française. [...]

[...] En période de cohabitation, le Président de la République se doit d'élire comme Premier ministre le chef de l'opposition. Celui-ci n'est donc responsable que devant l'assemblée nationale, ce qui lui laisse une plus grande marge de main d'œuvre qu'en période de fait majoritaire, où issu du même bord politique, il se contente d'appliquer la politique voulue par le Président. Ainsi en cette période, la Constitution fait l'objet d'une application stricte, c'est le « Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation », article 20 et c'est « le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement », article 21 du texte constitutionnel. [...]

[...] Il n'a que le contreseing pour tenter de faire face au Premier ministre. Cependant, en s'opposant systématiquement, les Présidents de la République savent qu'ils prennent le risque d'être mal perçus, sachant qu'ils ne bénéficient déjà plus que d'une légitimité réduite, les Présidents de cohabitation ont usé avec modération de ce pouvoir de refus. Ainsi en période de cohabitation, on assiste à un affaiblissement de la présidence, qui favorise l'indépendance du Premier ministre. [...]

[...] Le chef du gouvernement est doublement responsable, à la fois devant le Président de la République et l'Assemblée nationale, il est donc lié. Cependant, certains Présidents se sont résignés à cette situation de subordination, comme Pierre Messmer de 1972 à 1974, Raffarin de 2002 à 2005, et François Fillon depuis 2007, qui se place dans l'ombre du Président : « on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en œuvre, c'est le style de la Vème République ». [...]

[...] On peut donc légitimement se demander quelles sont les relations entre le Président de la République et le Premier ministre ? Nous remarquerons que leurs rapports dépendent du contexte politique, si en période de fait majoritaire, il semblerait que les deux rôles s'harmonisent en cas de cohabitation, ce duo tendrait à devenir un duel (II). Une collaboration en période de fait majoritaire Les périodes de fait majoritaire, ou dites « normales », sont les cycles où le Président de la République et du gouvernement sont de la même tendance politique. [...]