Les rapports entre le président américain et le congrès: Une remise en cause du régime présidentiel?

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs - régime présidentiel - checks and balances - congrès - président - Etats Unis - régime américain - moyens d'action - veto - impeachment

Résumé du document

Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable.
C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de Philadelphie, qui fixe les bases du régime présidentiel américain. En effet en donnant respectivement les pouvoirs législatifs au congrès et le pouvoir exécutif au président, les articles I et II de la constitution appliquent le principe de séparation des pouvoirs ; Principe qui, rappelons-le, fonde la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, le régime présidentiel étant défini comme un régime de séparation stricte des pouvoirs.
Malgré tout, d'autres auteurs s'accordent à penser que le régime présidentiel à l'américaine présente certaines caractéristiques du parlementarisme au regard des rapports entre le président et le congrès (notamment la recherche du compromis).

Extraits

[...] Le sénat a le pouvoir de décider de la destitution du président. La majorité des 2/3 est alors requises. Pouvoir d'autorisation (en matière de traités) et pouvoir en matière d'envoi des troupes. Le congrès a le droit de ratification des traités. C'est aussi le congrès qui décide de l'envoi des troupes. Commissions parlementaires (Ex : Enquête suite au scandale du watergate). Les commissions parlementaire sont mises en place afin d'enquêter sur les actes de hauts fonctionnaires de l'exécutif. Nominations des hauts fonctionnaires. [...]

[...] Les rapports entre le congrès et le président reposent sur une logique de consensus, la recherche du compromis. Cela explique l'existence de moyens d'actions réciproques : les « Checks and balances ». II – L'atténuation du principe de séparation : la théorie des « Checks and balances » Les moyens d'action du président Droit de veto Lorsque le congrès est en session parlementaire, le président peut poser son droit de veto. La loi doit alors être revotée mais cette fois-ci avec la majorité des 2/3. [...]

[...] Sujet : le président américain et le congrès : une remise en cause de la notion même de régime présidentiel ? Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de Philadelphie, qui fixe les bases du régime présidentiel américain. En effet en donnant respectivement les pouvoirs législatifs au congrès et le pouvoir exécutif au président, les articles I et II de la constitution appliquent le principe de séparation des pouvoirs ; Principe qui, rappelons-le, fonde la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, le régime présidentiel étant défini comme un régime de séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] La manifestation du principe au Etats Unis Le rôle du congrès Le congrès américain est bicaméral, c'est-à-dire qu'il comprend deux chambres : la chambre des représentants et le sénat. Le congrès détient la fonction législative. Il élabore et vote les lois. Il détient également des compétences en matière militaire et en matière de dépenses fédérales. Le rôle du président Le rôle du président est imminent. Il est le chef unique de l'exécutif. C'est lui qui dispose du pouvoir règlementaire et de la force armée civile. Il initie et dirige également la diplomatie et la politique étrangère. [...]