Les rapports entre exécutif et législatif entre 1870 et 1958

Thèmes abordés

Exécutif législatif séparation des pouvoirs 1870 1958 vichy troisième république parlementarisme équilibre des pouvoirs

Résumé du document

La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement provisoire, le gouvernement de défense nationale, pendant que diverses armées capitulaient et que Paris était assiégé. Durant plusieurs années, la France se posa la question de savoir quel serait son régime, dont les désirs étaient antagonistes car le pays était traversé par de multiples courants et légitimités. C'est finalement sous la présidence de Mac Mahon, dès le 24 mai 1873, que l'édifice se consolida. En 1875 fut adopté l'amendement Wallon qui constitua alors la 3e république comme elle devrait fonctionner pendant plus de 60 ans. D'abord instituée afin de permettre éventuellement un retour à la monarchie, la 3e république se révéla être en fait une sorte de consécration du parlementarisme né dans la première moitié du 19e siècle, et fut dotée d'une durée de vie assez remarquable au regard de toutes les expériences précédentes. Elle survécut à la première guerre mondiale, mais sa fin fut marquée lors de l'entre deux guerre : le blocage avéré des institutions, le développement d'un parlement plus puissant que l'exécutif, pouvant le renverser à volonté et sans raison très valable, ne permit pas aux autorités de mener une politique efficace face aux différentes crises de l'époque, crise économique et montée du nationale socialisme en Allemagne. Ne pouvant plus éviter la guerre, ce fut donc un gouvernement du Maréchal Pétain qui lui succéda à partir du 16 juin 1940 jusqu'en aout 1944. Marquant une très forte réaction contraire à la 3e république, il mit en avant d'abord un régime fonctionnant sur une monocratie, puis sur une dyarchie avec l'arrivée de Pierre Laval. Cependant, ce régime instituant l'Etat français ne put être continué dès les premiers signes de victoire des alliés sur l'Allemagne, et fut remplacé par la 4e république. Un projet en avril 1946 instituant ce qui pouvait se rapprocher le plus d'un régime d'assemblée fut refusé au référendum par les français, redonnant à la constituante le devoir de donner une constitution à la France. Cette 4e république ne fit en fait qu'institutionnaliser les pratiques qui s'étaient déjà cristallisées durant l'expérience précédente, à savoir un déclin du président de la république, une montée en puissance du président du conseil, et une forte domination des assemblées. L'objet principal sera donc ici d'étudier l'agencement des pouvoirs afin de déterminer quels étaient leurs rapports. Nous nous demanderons donc quelle fut l'évolution dans les rapports entre l'exécutif et le législatif entre 1870 et 1958 ? Nous verrons d'abord que ce fut une période d'instauration du parlementarisme (I), ce qui provoqua un déséquilibre des pouvoirs (II).

Extraits

[...] Mac Mahon démissionna et mit alors fin à la crise du 16 mai. Plus personne sous la 3e n'osera utiliser cette dernière et à partir de la, la 3e république fut totalement dévastée. Sous la 4e, compte tenu de la majorité qui existait chez les constituants, l'article 51 mentionne le droit de dissolution mais le rend presque inutilisable car le discrédit de 1877 portait toujours dans les mémoires. Ce droit a été transformé au conseil des ministres ; désormais, dissoudre n'est pas possible dans les 18 premiers mois d'une législature, après ce délai, le conseil ne peut dissoudre que si deux crises ministérielles se produisent en 18 mois. [...]

[...] On observe donc un pouvoir exécutif sans borne, avec un législatif effacé voir inexistant. Il est cependant également intéressant d'examiner, outre les institutions, les raisons d'une telle organisation. L'une des causes majeures est en réalité le fait qu'il fallait détruire la 3e république, accusée de tous les maux. Dès 1934, le 6 février une grande manifestation conduisit à des affrontements meurtriers devant le palais bourbon. L'on reprochait au régime de ne plus pouvoir réagir aux crises, et de s'empêtrer dans les discussions de couloir, les manipulations, les scrutins contradictoires etc. [...]

[...] Ne pouvant plus éviter la guerre, ce fut donc un gouvernement du Maréchal Pétain qui lui succéda à partir du 16 juin 1940 jusqu'en aout 1944. Marquant une très forte réaction contraire à la 3e république, il mit en avant d'abord un régime fonctionnant sur une monocratie, puis sur une dyarchie avec l'arrivée de Pierre Laval. Cependant, ce régime instituant l'Etat français ne put être continué dès les premiers signes de victoire des alliés sur l'Allemagne, et fut remplacé par la 4e république. [...]

[...] Nous nous demanderons donc quelle fut l'évolution dans les rapports entre l'exécutif et le législatif entre 1870 et 1958 ? Nous verrons d'abord que ce fut une période d'instauration du parlementarisme ce qui provoqua un déséquilibre des pouvoirs (II). I L'instauration du parlementarisme Présence des organes du régime parlementaire Entre 1875 et 1958, c'est à dire entre les 3e et 4e républiques, on retrouve les organes classiques d'un régime parlementaire avec un exécutif de forme dualiste et un législatif de forme bicamérale. [...]

[...] On lui enlève la disposition des forces armées, et il est simplement tenu « informé » des négociations internationales. Les quelques prérogatives qu'il exerce sont toujours soumises au contreseing: présidence du conseil des ministres, promulgation des lois: cela devient en fait une magistrature d'influence. L'investiture du président du conseil fut en fait un facteur d'allongement des crises ; l'apparition du scrutin proportionnel fut un facteur aggravant de l'instabilité gouvernementale, en raison non seulement de l'indiscipline des hommes, mais également des partis politiques, qui n'hésitaient pas à voter dans leurs congrès deux réponses opposées à une même question afin de pouvoir les donner selon leur bon vouloir dans une assemblée. [...]