Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif

Thèmes abordés

Exécutif couple présidentiel président premier ministre 1958

Résumé du document

 
La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France.
La primauté présidentielle est une innovation de la Vème République car avant le président était cantonné dans un rôle honorifique. Actuellement, et ce depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Quand il est appelé au pouvoir en mai 1958, le Général de Gaulle souhaite redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant.
À travers la question du choix du Premier Ministre par le Président se profilerait la question de la détention de la réalité du pouvoir politique au sein de l'exécutif. Qui gouverne réellement? On note en effet une distance considérable entre le texte constitutionnel et la pratique sur la question des rapports entre le président et le premier ministre.
Dans la mesure où un lien de subordination à été observé au profit du chef de l'Etat, nous pouvons donc nous demander quelles sont les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif ?
Lors de cet exposé nous traiterons la question du statut ainsi que des attributions du président afin d'établir les raisons de la domination sur le premier ministre. Raisons concrètes que nous nous efforcerons d'illustrer à l'aide d'exemples de « relations » contemporaines.
Néanmoins pour cause d'informations trop abondantes relatives à ce sujet, nous nous limiterons au cas de la 5ème République en France.

Extraits

[...] Sans conséquence politique pour le nouveau régime, cette pratique tomba en désuétude avec ses successeurs.Cette différence de point de vue entre Charles de GAULLE et Michel DEBRÉ constitua, sur un plan strictement institutionnel, la substitution régulière du président au Premier Ministre dans la mise en œuvre des articles 20 et 21 de la Constitution.Mais ce fut Georges POMPIDOU qui poussa à l'extrême la logique présidentialiste du régime tout en adoptant une attitude paradoxale à cet égard. Cherchant à pallier l'absence de charisme personnel, sur lequel s'était appuyé Charles de GAULLE, il affirmait qu'il n'y avait pas de domaine réservé et que le Premier Ministre était cantonné au rôle de " coordinateur de la politique parlementaire " selon les propres termes de Georges POMPIDOU. Dans le même temps, il reconnaissait que le choix du Premier Ministre lui était imposé par les circonstances politiques. Ainsi en fut il de la nomination de Jacques CHABAN-DELMAS à Matignon. [...]

[...] Il n'existait point de domaine dans lequel le Chef de l'Etat ne pouvait intervenir. En conséquence, le champ d'action du Premier Ministre fut strictement délimité au regard des intérêts du Président. Michel DEBRÉ, son premier chef de gouvernement, avait pourtant rejeté l'idée d'un interventionnisme présidentiel excessif dans son célèbre discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat. Il avait exprimé sa préférence pour une lecture parlementaire du nouveau texte constitutionnel, rejoignant au fond l'état d'esprit des principaux responsables politiques français de l'époque. [...]

[...] )Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: Le Président de la République veille au respect de la Constitution (article 5)Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. (article 8)Il préside le Conseil des ministres. (article véritable dépendance du premier ministre à qui devrait normalement revenir ce rôle car c'est une réunion gouvernementale.Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. [...]

[...] En dehors des cas d'empêchement et de vacance, un seul cas de figure est envisagé : sa démission. Le Président, autorité de nomination, n'a pas la possibilité de révoquer son chef de gouvernement, mais seulement d'accepter sa démission.En pratique, lorsque le Chef de Etat le demande au Premier Ministre, celui-ci obtempère, soucieux de respecter les us et coutumes de la Vème République.L'origine de ce comportement remonte au Général de GAULLE qui aurait même demandé à tous ses Premiers Ministres de signer une lettre de démission en blanc lors de leurs nominations. [...]

[...] Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première. (article 12) Théorie du domaine réservé Dès 1959, De Gaulle fait de la diplomatie et de la défense, le domaine réservé du président de la République.Qu'est ce que le domaine réservé ?Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959.On désigne par domaine réservé la compétence particulière du président de la République, reconnue par l'usage, dans certains secteurs de la politique nationale :la défense nationale-La constitution confère au président de la République un rôle majeur en matière de défense nationale, puisqu'il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire national (art.5) et le chef des armées (art.15).-On note également que le président préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale et depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure (décret du 15 mai 2002).-Mais surtout, il décide seul de l'emploi de la force nucléaire française. [...]