A quoi sert le Sénat ? - publié le 22/01/2015

Thèmes abordés

Sénat, droit d'amendement, initiative de la loi, contrôle du gouvernement, collectivités territoriales

Résumé du document

Un plus dans la procédure législative :
- les sénateurs ont le droit d'amendement et l'initiative de la loi : 50% des amendements sénatoriaux en temps d'Assemblée à gauche et 85% en temps d'Assemblée à droite sont retenus
- la multiplicité des lectures permet une meilleure vision de la loi : le gouvernement donne rarement le dernier mot à l'assemblée quand le gouv est à droite et seulement 1/3 du temps à gauche. Peut saisir le conseil constitutionnel
2. Un renforcement du contrôle du gouvernement (même si irresponsable devant le Sénat) :
- Questions au gouvernement : écrites (4800 en 2010), d'actualité (160 en 2010), orales (350)

Extraits

[...] A quoi sert le Sénat ? I. Une utilité réelle au sein du Parlement 1. Un plus dans la procédure législative : - les sénateurs ont le droit d'amendement et l'initiative de la loi : 50% des amendements sénatoriaux en temps d'Assemblée à gauche et 85% en temps d'Assemblée à droite sont retenus - la multiplicité des lectures permet une meilleure vision de la loi : le gouvernement donne rarement le dernier mot à l'assemblée quand le gouv est à droite et seulement 1/3 du temps à gauche. [...]

[...] Une institution stable au sein de l'Etat : - impossibilité d'être dissoudre et de renverser le gouvernement, le président remplace le président en cas de vacance du pouvoir - un mandat électif long renouvelé par moitié : stabilité de la chambre - âge minimum censé représenter la sagesse + élection par élus : ce ne sont pas des idiots II. Un Sénat ancré dans le passé 1. Une gérontocratie patriarcale : - 22,8% de femmes contre 26,8% à l'Assemblée - 82% de cumulards (exactement comme à l'Assemblée) - 19% des Catégories Socio-Pro inférieures (Agricoles, Artisans, Employés, Ouvriers, Petits fonctionnaires, instituteurs) - Seulement de moins de 50 ans 2. [...]