A quoi sert le Sénat ?

Thèmes abordés

Sénat, utilité, rôle législatif, vie politique française, lois organiques et constitutionnelles

Résumé du document

« Dire que le Sénat ne sert à rien est une facilité et une erreur d'analyse » tels sont les propos tenus par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, au journal Le Monde, le 24 septembre 2013. Cette phrase plante d'entrée le décor. Elle part d'une expression entrée totalement dans le langage courant « Le Sénat ne sert à rien ». Combien de fois entendons-nous cela par an ? Il est bien vrai qu'on peut se poser légitimement des questions. Beaucoup de gens voient les sénateurs comme de paisibles retraités bien payés et sans aucun pouvoir. Est-ce vrai ? Est-ce faux ? Nous essaierons d'analyser cela par la suite, mais commençons par le commencement, qu'est-ce que le Sénat ? Le Sénat est l'une des 2 chambres qui composent le Parlement français avec l'Assemblée nationale. Dans ce système bicaméral (c'est à dire avec 2 chambres), on l'appelle traditionnellement la « chambre haute ». Selon l'article 2 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République. » C'est donc de cet article que découle plus ou moins son mode de scrutin. Un sénateur est élu au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs, élus de la République. Concrètement, depuis la loi du 2 août 2013, les départements qui élisent 3 ou plus de sénateurs, les élisent à la proportionnelle, alors que ceux qui en élisent 2 ou moins, les élisent au scrutin majoritaire.

Extraits

[...] les sénateurs eux même. Et qui de mieux que Jean-Pierre Bel, président du Sénat jusqu'en septembre 2014, pour défendre le Sénat ? C'est dans l'interview accordé au Monde en septembre 2013 que Jean-Pierre Bel tente point par point de défendre le Sénat, notamment sur son action législative. Tout d'abord il constate que la “contribution du Sénat à la production législative est aussi importante, voire plus important qu'avant.” c'est à dire qu'il ne faut pas oublier que le Sénat dispose de l'initiative législative, de ce fait les sénateurs peuvent de nouvelles lois. [...]

[...] Il y a là un certain problème. Les critiques vis à vis de ce mode de scrutin viennent principalement de la gauche puisque les sénateurs sont élus par les collectivités territoriales, or elles sont en majorité situé dans le milieu rural et l'ont sait que la droite est surtout implantée dans le milieu rural, la gauche voilà un problème et l'on peut penser à la célèbre phrase de Lionel Jospin déclarant en 1998 que le “Sénat est une anomalie démocratique.”. [...]

[...] A quoi sert le Sénat ? Dire que le Sénat ne sert à rien est une facilité et une erreur d'analyse tels sont les propos tenus par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, au journal Le Monde, le 24 septembre 2013. Cette phrase plante d'entrée le décor. Elle part d'une expression entrée totalement dans le langage courant Le Sénat ne sert à rien Combien de fois entendons-nous cela par an ? Il est bien vrai qu'on peut se poser légitimement des questions. [...]

[...] Cela vaut-il 348 sénateurs et 577 députés ? Cela vaut-il les 336 millions d'euros que l'on a vu par an ? C'est une question légitime tout de même puisque lorsque l'on part de ce constat, il vrai qu'on peut comprendre le désamour et la méfiance à l'égard des politiques qu'entretiennent les citoyens français. Ajoutons à cela des taux de présence faibles pour certains qui ont d'ailleurs obligé le président du Sénat de l'époque, Gérard Larcher, à demander dans les colonnes du Monde en 2011, que les sénateurs soient payés à leur présence pour à la fois redonner confiance aux citoyens, mais aussi pour obliger en quelques sortes les sénateurs à être présent. [...]

[...] Il permet de contrebalancer le pouvoir de l'Assemblée Nationale qui est elle élue au suffrage directe. N'y a-t-il pas là un effet de contre-balancement du fait que l'Assemblée Nationale étant élue directement par le peuple, elle est plus soumise à celui-ci bien que le mandat impératif soit nul. Alors qu'à l'inverse, les sénateurs sont élus par, justement, des élus qui comprennent sûrement mieux la politique et qui ne sont donc pas obligés de basculer dans un léger populisme. Directement à cela, on voit que les sénateurs sont des gens expérimentés, ce sont des sages, qui ont connu de longue carrière politique (la moyenne d'âge au Sénat est de 65 ans contre 59 ans à l'Assemblée Nationale en 2012). [...]