A quoi sert une Constitution et pourrait-on s'en passer?

Thèmes abordés

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Résumé du document

“Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique”.

Tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958. C'est dire comme toute définition s'avère réductrice et problématique.

La constitution est la loi suprême, plus précisemment, celle qui domine l'ordre juridique d'un état. C'est aussi un acte fondateur et l'on pense immédiatement aux grands textes de l'histoire universelle, la constitution des Etats Unis de 1776, la constitution française de 1791 annoncée deux ans plus tôt par l'article 16 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 août 1789.

Extraits

[...] La constitution : acte fondateur d'un Etat. Reconnaissance et définition des pouvoirs en droit d'agir. “Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution”. Telle est la proclamation révolutionnaire des constituants qui l'affirment solennellement dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte rompt avec l'absolutisme, avec l'Etat héréditaire non constitué, c'est l'acte fondateur de la liberté de tous contre le pouvoir d'un seul. [...]

[...] Si l'Etat est autocratique, ces libertés seront plus ténues. En toute hypothèse, la supériorité de la constitution, qui est son essence même, a pour vocation, ou conséquence de soumettre les lois à un contrôle, soit concommitant au vote, soit postérieur. Dans nos sociétés démocratiques européennes, la promulgation de la loi peut être retardée, et le vote anéanti, si le texte legislatif s'avère contraire à des principes constitutionnels. La constitution porte en germe les moyens de son contrôle, et la diffusion de ce contrôle qui résulte directement de la hiérarchie des normes, a doté la constitution d'une nouvelle fonction. [...]

[...] La constitution au service des droits individuels fondamentaux. Une garantie à certains principes : la hiérarchie des normes. Toute constitution doit s'imposer comme une charte des droits et libertés, ainsi que l'indique bien souvent son en-tête. Un grand nombre de constitutions sont d'ailleurs précédées d'un préambule ou d'une déclaration de droits. C'est le cas de la constitution française du 4 Octobre 1958, mais d'autres, comme la constitution allemande intègre ces dispositions dans le corps même de l'acte (Article 1er à 19 de la Loi Fondamentale allemande du 23 Mai 1949). [...]

[...] Contrôle de la constitutionnalité et libertés individuelles. Une constitution, dans la majorité des cas, est soumise au vote du peuple, de la nation, car c'est de là que tout état démocratique tire sa souveraineté. L'idée s'est peu à peu développée tout au long du XXème siècle sur l'effectivité du contrôle de constitutionnalité. La France a vécu sans jusqu'en 1958. Puis, a l'instar d'autres démocraties et notamment des régimes anglo-saxons, l'institution d'une juridiction constitutionnelle a vu le jour. Aujourd'hui, et alors même que la saisine du Conseil Constitutionnel a été étendue en 1974 aux membres du parlement (à la condition d'être au nombre de 60 députés, ou 60 sénateurs) et non plus réservé aux seuls Président de la République et Présidents des deux Chambres, le citoyen est d'ailleur depuis la réforme de la Question Prioritaire de Constitutionnalité en droit, depuis mars 2010, de solliciter dans le cadre d'un procès la saisine du Conseil Constitutionnel s'il considère que la loi qui lui est opposée serait contraire à la constitution, et bien sûr aux textes équivalents ou supérieurs en l'espèce les traités, et spécialement les textes instituant l'Union Europèenne. [...]

[...] Par la constitution, la loi fonde la loi. Elle s'identifie comme une norme supérieure, elle est la Loi utile par dessus toutes les autres, comme issue du vote direct ou indirect, mais du peuple agissant, et exige du fait de sa primauté une protection spécifique. Puisqu'il s'agit d'un acte fondateur, sa modification répond à des critères strictes . Si l'on s'en écarte, si la constitution est violée, c'est toute la société qui est agressée. C'est ici la notion de coup d'Etat, dont Bonaparte sera l'un des premiers officiant dans l'ordre juridique moderne, le 18 brumaire 1799. [...]