A quoi sert une constitution ? - publié le 10/11/2008

Résumé du document

A quoi sert une constitution ? Dissertation de droit constitutionnel sur le rôle de la constitution.



Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s'entend alors comme le Document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu'elle a été adoptée suivant une procédure particulière (distincte de l'adoption de lois ordinaire).





I LA CONSTITUTION FIXE LE STATUT DE L'ETAT EN DEFINISSANT SON FONCTIONNEMENT

II LA CONSTITUTION ETABLIT L'ETAT DE DROIT

Extraits

[...] A quoi sert une Constitution ? Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s'entend alors comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu'elle a été adoptée suivant une procédure particulière (distincte de l'adoption de lois ordinaire).Ainsi, tout Etat dispose d'une Constitution matérielle mais pas nécessairement de Constitution formelle.C'est le cas notamment du Royaume-Uni, d'Israël et de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une Constitution coutumière non écrite. [...]

[...] En effet, celles-ci présentent une limite fondamentale en énonçant des principes parfois trop vagues pour constituer des règles de droit. La Constitution institue donc l'Etat, les rapports entre gouvernants et gouvernés par la définition des pouvoirs des uns et des droits des autres. Cependant, la Constitution peut également être comprise comme le fondement de l'Etat en tant que norme suprême et source de légitimité. II La constitution etablit l'Etat de droit La Constitution n'est alors plus à considérer comme un ensemble de procédures de fonctionnement mais comme une loi suprême, source de droit et légitimité pour les gouvernants qui la respectent. [...]

[...] La Cour Suprême américaine et le Conseil constitutionnel français remplissent ce rôle. Cependant, la construction du système des sources du droit autour de l'axe constitutionnel ne doit pas être surestimé car la Constitution n'a pas pour vocation d'englober tout le droit mais seulement de lui donner ses fondations premières. La Constitution, en étant la norme suprême, fixe donc un statut juridique de l'Etat dont dépend sa légitimité. La Constitution établit l'Etat en tant que source de légitimité pour les gouvernants La légalité (concept juridique) se définit par l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné et la légitimité (concept politique) évoque le fondement du pouvoir et la justification de l'obéissance qui lui est due ne se confondent pas. [...]

[...] De ce fait tous les Etats du monde sont dotés d'une Constitution avec une vie politique qui tantôt est en accord avec le statut constitutionnel, tantôt le contredit. Il apparaît alors intéressant de s'interroger sur le rôle d'une Constitution, ses fonctions et surtout sur leur effectivité, car comme l'affirmait le Général de Gaulle en parlant de la Constitution dans une conférence de presse du 31 janvier 1964 ce qui est écrit ne vaut que par l'application Si la Constitution institue l'Etat par l'organisation des pouvoirs et la garantie de droits aux citoyens ; elle est également son fondement, d'une part comme une des sources du droit et, d'autre part comme source de légitimité pour les gouvernants. [...]

[...] En France, par exemple, la Constitution de 1958 affirme le principe de responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée.Si toutes les Constitutions répondent à cet objectif d'organisation des pouvoirs, toutes ne le prévoient pas de la même façon ; la traduction de cette situation étant l'existence de différents types de régimes. Cependant, ces règles ne sont pas forcément l'expression de la réalité et l'encadrement par la Constitution peut être factice comme dans la plupart des pays socialistes ou en développement où le jeu politique s'affranchit très largement des contraintes constitutionnelles. La Constitution peut alors servir de caution démocratique à un pouvoir fort. D'une certaine façon, la promulgation d'une Constitution est préalablement indispensable à l'admission à l'Organisation des Nations Unies. L'exemple de la Guinée le confirme. [...]