A quoi reconnaît-on une constitution moderne ?

Thèmes abordés

Constitution moderne, Constitution, Etat, pouvoirs publics, loi suprême

Résumé du document

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'état ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but et dotés d'une autorité supérieure à la loi ordinaire. Les constitutions écrites comportent fréquemment l'affirmation de principes politiques et philosophiques ainsi que des Déclarations de droits fondamentaux.

Extraits

[...] En effet c'est ce dernier qui à la possibilité d'annuler une loi s'il la juge à l'encontre de la Constitution. L'ensemble des normes Constitutionnel est appelé bloc de constitutionalité Il comprend à la fois les articles numérotés du texte constitutionnel, mais aussi son préambule et les différents textes auquel il renvoie : la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 qui lui même renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et depuis 2005 à la chartre de l'environnement. [...]

[...] Cette indépendance des juges doit beaucoup à la conscience des juges et à leurs traditions corporatives. La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous le dit bien : Toute société dans laquelle ( ( n'est pas assuré la séparation de pouvoir n'a point de constitution ceci confirme bien que la séparation des pouvoirs est un élément essentielle d'une constitution moderne. D. La Constitution organise les pouvoir publics La Constitution française de 1958 établit la mise en place des pouvoirs publics comme organes créés ou mentionnés par la Constitution et dont le statut est fixé par des lois organiques. [...]

[...] En pratique, les individus composant un organe ne doivent pas être nommés par une autre autorité, surtout ils ne doivent pas pouvoir être déchu de leur fonction par une des autorités. C'est l'indépendance du pouvoir judiciaire qui constitue une garantie majeure contre l'arbitraire et qui en réalise par la même une limitation du pouvoir. Si elle est bien respectée cette séparation implique le respect imposé aux organes du pouvoir politique, de l'ensemble des règles juridiques en vigueur. Par exemple les magistrats ne reçoivent aucune directive d'aucun organe exécutif ou législatif, ils se contentent d'exécuter la loi, de plus ils restent à leur poste tant qu'ils n'en demandent pas le changement. [...]

[...] A quoi reconnaît-on une constitution moderne ? La Constitution est une chartre des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'état ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but et dotés d'une autorité supérieure à la loi ordinaire. Les constitutions écrites comportent fréquemment l'affirmation de principe politiques et philosophiques ainsi que des Déclarations de droits fondamentaux. Le moderne est ce qui appartient ou convient au temps récent. [...]

[...] La mise en place de loi organique, afin d'organiser la dévolution et le fonctionnement des pouvoirs publics, est très réglementée par la constitution : Il faut tout d'abord respecter un délais minimum de 15 jours entre le dépôt du projet ou de la proposition, et la délibération de la première assemblée saisie. Avant leur promulgation, les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle de Conseil constitutionnel, tandis que pour les lois ordinaires la saisine du Conseil est facultative. Enfin s'il n'y a pas accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale, mais il faut une majorité absolue de ses membres. [...]