En quoi le juge constitutionnel est-il une nécessité pour la démocratie ?

Thèmes abordés

juge constitutionnel, démocratie, Constitution, actualisation de la Constitution, interprétation juridictionnelle, droits et libertés, citoyens

Résumé du document

Il faut partir du paradoxe suivant : la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est à la source du pouvoir.
Dès lors, la représentation fonctionne avant tout sur l'élection : ce sont les élus qui agissent au nom du peuple et sont habilités à voter la loi.
Comment, dans ces conditions, admettre que le juge constitutionnel – qui n'est pas élu – puisse améliorer le fonctionnement du régime démocratique ? En quoi le juge se présente-t-il comme une nécessité démocratique ?

Extraits

[...] Sans juge constitutionnel, le pouvoir politique est libre d'interpréter (donc de violer) la Constitution. Les expériences des parlements liberticides des années 1930-1945 ont incité les démocraties européennes à aménager des Cours constitutionnelles suivant le modèle dit européen inspiré par KELSEN. Introduisant la logique de l'Etat de droit dans la démocratie, le juge constitutionnel s'avère indispensable à la supériorité normative de la Constitution et au respect des droits fondamentaux (II). I. Un organe indispensable à la supériorité normative de la Constitution A. [...]

[...] Parmi ces droits figurent le droit de saisir le juge constitutionnel (consacré en France depuis la révision constitutionnelle de 1974). Cet accès au prétoire du juge consacre l'autonomie politique de l'opposition et lui permet de jouer son rôle de contre-pouvoir en déclenchant le contrôle de constitutionnalité Le juge constitutionnel protège les droits de la minorité parlementaire Toute Constitution aménage une procédure législative qui reconnaît des droits à la minorité (par exemple le droit d'amendement) et impose des conditions formelles de délibération (délais, passage en commission parlementaire, votes . [...]

[...] En quoi le juge constitutionnel est-il une nécessité pour la démocratie ? Il faut partir du paradoxe suivant : la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est à la source du pouvoir. Dès lors, la représentation fonctionne avant tout sur l'élection : ce sont les élus qui agissent au nom du peuple et sont habilités à voter la loi. Comment, dans ces conditions, admettre que le juge constitutionnel qui n'est pas élu puisse améliorer le fonctionnement du régime démocratique ? [...]

[...] Le juge constitutionnel sanctionne le législateur en cas de violation de la Constitution B. Un juge au service de l'actualisation de la Constitution Le juge constitutionnel interprète les dispositions de la Constitution, ce qui permet d'en actualiser le contenu aux évolutions sociales. Le constituant ne peut pas tout prévoir. Et les Déclarations de droits, souvent anciennes à l'image de la Déclaration de 1789, ont besoin d'un interprète pour en déduire de nouvelles significations. Toutefois, dans cette fonction le juge connaît deux limites qui constituent une frontière contre le gouvernement des juges : il ne doit pas empêcher le législateur de gouverner (le Conseil constitutionnel indique qu'il ne possède pas un pouvoir général d'appréciation identique au Parlement et il ne détient pas le pouvoir de dernier mot 1. [...]

[...] Le juge constitutionnel se présente comme un Tiers Pouvoir qui protège ces droits. A. La protection des droits et libertés constitutionnels des citoyens La décision du 16 juillet 1971 consolide la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel : en intégrant les déclarations du Préambule dans le bloc de constitutionnalité, le juge constitutionnel consacre la pleine valeur constitutionnelle (donc juridique) aux droits fondamentaux. Du même coup, cette audace rend légitime le contrôle de constitutionnalité puisque cette technique démocratise le droit (le droit du citoyen fait irruption dans la procédure législative) Le contenu de la décision du 16 juillet 1971 (en France) 2. [...]