En quoi le fédéralisme assure t-il la pérennité de l’État ? Corrigé de dissertation

Thèmes abordés

fédéralisme, pérennité de l'État, Belgique, USA, Allemagne, Suisse, bicamérisme, UE, Olivier Gohin

Résumé du document

Neuf mois sans gouvernement. Les élections législatives fédérales belges de 2007 ont noyé la Belgique dans un abyme politique. La cause, des antagonismes culturels entre Flamands et Wallons. La crise qu'a supportée la Belgique montre les limites d'un fédéralisme censé maintenir une unité étatique en dépit d'une diversité culturelle.

Extraits

[...] En somme, l'État fédéral serait un système de gouvernement qui repose sur une division de pouvoir entre les autorités fédérales et fédérées qui, chacune dans son champ de compétences, est coordonnée avec les autres et indépendantes par rapport à elles si l'on s'en tient à la définition de l'auteur britannique Whear. Cadre spatio-temporelle : Les principes du fédéralisme ont vu le jour dans un contexte où il était question de trouver un moyen conciliateur pour des entités diverses de s'associer sans pour autant délaisser leurs traditions. En 1787, les États Unis forment le premier gouvernement fédéral contemporain. [...]

[...] Problématique : Dans quelle mesure le fédéralisme assure-t-il la pérennité de l'État ? Annonce de plan : Une telle problématique nécessite une réponse en deux temps. Tout d'abord, il s'agira de mettre en évidence que le fédéralisme permet d'envelopper la pluralité dans l'unité Enfin, il s'agira de démonter, à l'inverse, que cette pluralité est garantie par l'unité (II). I Le fédéralisme, une unité enveloppée par la pluralité La pluralité, condition du maintien du fédéralisme ”Souveraineté” partagée entre l'État fédéral et ses membres avec un principe d'égalité sous-jacent. [...]

[...] La souveraineté du super-État permet d'endiguer des revendications séparatistes et contenter des revendications autonomistes (faire un parallèle également avec les élections régionales de décembre 2015 avec la victoire du parti régionaliste Corse). B / La garantie honnête des particularismes aux entités fédérées Préservation des traditions des États membres qui garantit un double sentiment d'appartenance. Les entités fédérées à travers le bicamérisme (plus ou moins égalitaire) ont un pouvoir d'expression dans le débat public et politique. Faire un parallèle avec l'UE et le nuancer : garantie de la souveraineté des États membres tout en ayant un sentiment d'appartenance à la superstructure etc. [...]

[...] Sans remonter aussi loin, le fédéralisme a été perçu aussi comme un remède dans la gestion de la diversité culturelle dans un État unitaire. Qu'il s'agisse d'une création par association ou par dissociation, la pratique fédérale donne un son de cloche différent de celui de la théorie fédérale. En effet, la pratique montre que l'équilibre entre l'unité et la pluralité du fédéralisme est instable. Olivier Gohin l'explique de la meilleure des manières lorsqu'il met en évidence que l'État fédéral s'unitarise [alors que] l'État unitaire se désagrège Le fédéralisme porte en lui à la fois des éléments séduisant et des éléments fragilisant son équilibre. [...]

[...] TD DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE DE L'ETAT SÉANCE 2 : L'ETAT. CORRECTION : L'ÉTAT FÉDÉRAL. Qualifier juridiquement le principe d'autonomie et de participation. Qualification juridique des titres en général Rassembler le principe de participation et d'autonomie = les principes de l'État fédéral Pas de mais une virgule. Problématique : En quoi le fédéralisme assure-t-il la pérennité de l'État ? Phrases d'accroches : Neuf mois sans gouvernement. Les élections législatives fédérales belges de 2007 ont noyé la Belgique dans un abyme politique. La cause, des antagonismes culturels entre Flamands et Wallons. [...]