Le quinquennat sous la Vème République

Résumé du document

Le quinquennat sous la Vème République, introduction et plan d'une dissertation de droit constitutionnel. 2 pages



D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se doit d'être également supérieur aux partis. Or, pour certains auteurs, il apparaît que l'élection au suffrage universel direct dans un premier temps puis le quinquennat dans un second, remet en cause cette suprématie du président par rapport au jeu des partis. Les effets, aussi bien constatés que prévisibles de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la constitution sont nombreux.

Extraits

[...] Le quinquennat sous la Vème République D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se doit d'être également supérieur aux partis. Or, pour certains auteurs, il apparaît que l'élection au suffrage universel direct dans un premier temps puis le quinquennat dans un second, remet en cause cette suprématie du président par rapport au jeu des partis. [...]

[...] Chef de la Résistance, il dirigea le GPRF (Gouvernement provisoire de la République Française) qu'il installe à Paris au moment de la libération. Il veut créer de nouvelles institutions mais celles proposées en 1946 ne lui conviennent pas. Pendant sa traversée du désert de 1946 à 1958, il réfléchit, entre autre, sur un nouveau projet de constitution. En mai 1958, rappelé au gouvernement pour résoudre la crise algérienne, il impose sa constitution. Instituant un exécutif fort formant le pouvoir législatif avec un président de la république fort. [...]

[...] C'est dans cette optique que la durée de sept ans était pour De Gaulle une durée moyenne suffisante pour l'exercice des fonctions et laissant suffisamment de temps à l'élu pour ne pas se préoccuper des échéances. De plus, le septennat permettait le renouvellement de l'Assemblée nationale en cours de mandat parlementaire ce qui permettait au peuple de pouvoir ‘exprimer. En 2000, le Président de la République, Jacques Chirac décide lords de son second mandat de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. [...]

[...] Il convient donc de s'interroger sur les retombées de cette modification constitutionnelle. Nous développerons successivement deux points. Dans un premier temps le rôle du pouvoir exécutif puis dans un second temps la remise en cause de la démocratie (II). Le quinquennat : une contribution aux effets positifs sur le système politique Le quinquennat : Un frein à la cohabitation Une présidentialisation du régime avec la durée quinquennale II) Une remise en cause du quinquennat Un nouveau mandat présidentiel non sans failles Le quinquennat : un mandat efficace ? [...]