Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?

Résumé du document

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des Institutions nouvelles, le septennat paru désuet face à l'attente des Français demandeurs d'une vitalité du débat démocratique plus importante. Ainsi, la question du quinquennat fut abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou en 1973 dans un message au Parlement. Cependant il dut renoncer à continuer la procédure de révision en jouant de sa fonction d'arbitrage et usa en quelque sorte de son 'droit de veto constitutionnel' pour faire arrêter la réforme car les majorités relativement courtes dégagées pour adopter le projet de loi constitutionnelle ne laissaient pas augurer la certitude d'une révision constitutionnelle par la voie du Congrès.

Extraits

[...] D'autre part, le quinquennat permet de remédier à la disparition du référendum personnalisé au profit de référendum législatif. Conforte ainsi la légitimité d'un Président qui gouverne et donc renforce son autorité. Enfin, le Président est irresponsable politiquement et incite le peuple à le choisir, confirmer ou remplacer tous les cinq ans signe d'une vision plus moderne. Le Président sortant soumis au contrôle du peuple lors de l'élection présidentielle aura eu la pleine responsabilité de la politique menée durant le mandat précédent puisque que le quinquennat renforce la fonction présidentielle au dépend de la fonction primo-ministérielle. [...]

[...] Enfin, Le quinquennat repose sur l'idée que le pouvoir implique une responsabilité comme dans tout Régime démocratique. Cette notion reflète l'hypocrisie des gouvernants car le Président peut engager sa responsabilité politique durant son mandat par le référendum et la dissolution. [...]

[...] Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vième République ? Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des Institutions nouvelles, le septennat paru désuet face à l'attente des Français demandeurs d'une vitalité du débat démocratique plus importante. Ainsi, la question du quinquennat fut abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou en 1973 dans un message au Parlement. [...]

[...] Cette motivation vue par le maréchal Mac Mahon en 1873 pour la naissance de la troisième république est désormais désuète. De plus, si le septennat était adopté au régime parlementaire de la troisième et quatrième république, il devient anachronique quand le président-arbitre voulu par Charles de Gaulle devient un président patron du système politique, un capitaine où les pouvoirs sont concentrés entre un Président et entre les mains d'un seul parti ou d'une alliance partisane. Ainsi, le quinquennat permet la transformation de l'arbitre en chef de l'exécutif renforcé par l'instauration du suffrage universel directe et l'avènement du phénomène majoritaire - Par ailleurs, la protection de l'autorité du Président est renforcée : sa responsabilité est étendue avec un rôle institutionnel plus important ainsi qu'une emprise sur les différents domaines politiques. [...]

[...] Le premier ministre devient l'homme lige qui n'a même plus le rôle de préparer la victoire aux prochaines élections législatives, privé de toute marge de manœuvre ou presque sans réel moyen de dialogue avec le Président. Il devient le bouclier du Président face aux groupes de pression et est chargé de prendre des mesures impopulaires qui en réalité sont guidées par le Chef de l'Etat. II Le quinquennat : une réforme en trompe l'œil ou le retour à une souveraineté parlementaire. La réforme de la durée du mandat présidentiel se veut éviter les situations de cohabitation. [...]