QCM corrigé sur l'Etat

Résumé du document

QCM corrigé sur l'Etat, huit question de droit constitutionnel sur l'Etat

Extraits

[...] QCM : l'Etat 1. Lequel de ces éléments n'est pas constitutif de l'Etat ? Un territoire Une langue commune Une organisation politique 2. Dans un Etat unitaire, aucun pouvoir n'est jamais reconnu à des entités territoriales. Vrai Faux 3. Dans un Etat régional, les régions sont reconnues par : La Constitution nationale La loi Décret 4. Les collectivités territoriales de l'Etat régional disposent d'un pouvoir constituant. Vrai Faux 5. En cas de conflit de compétence entre un Etat fédéral et une entité fédérée, la répartition s'opère : Au profit de l'entité fédérée Au profit de l'Etat fédéral Spécifiquement selon les modalités prévues par chaque constitution 6. [...]