Le projet constitutionnel de la Ve République

Thèmes abordés

constitution, cinquième république, de gaulle, michel debré

Résumé du document

[...] La question est donc de savoir comment ces textes, relevant pour une part de l'histoire et pour une autre de la théorie constitutionnelle pure, nous instruisent-ils sur le régime mis en place par la Ve République, et sur ses tenants historiques. Comment la Ve, en somme, entend-elle réussir là où la IVe a échoué ? Nous étudierons, tout d'abord, les caractéristiques du processus de rationalisation du parlementarisme qui caractérise en premier lieu la Constitution de 1958, puis la mise en place d'un système présidentialiste pensé par, et en quelque sorte pour De Gaulle lui-même, pour conclure sur l'observation de son évolution tardive et notamment des conséquences de la récente réforme de 2008.

Extraits

[...] La Constitution de la Ve République, nous le voyons, est donc non seulement formée en réaction aux écueils qui ont triomphé de la précédente, mais est de plus fortement personnalisée à travers la figure du Général De Gaulle, et conditionnée par un contexte historique incontournable. La question est donc de savoir comment ces textes, relevant pour une part de l'histoire et pour une autre de la théorie constitutionnelle pure, nous instruisent-ils sur le régime mis en place par la Ve République, et sur ses tenants historiques. Comment la Ve, en somme, entendelle réussir là où la IVe a échoué ? [...]

[...] Premièrement, il convient pour nous de voir que la Ve République, loin de remettre en cause le parlementarisme, en dépit de sa dégénérescence, fatale pour la IVe, en conserve au contraire les fondements, tout en s'efforçant de le rationaliser. Le parlementarisme, en effet, apparaît aux constituants, représentés en la personne de Michel Debré, comme le seul système viable pour la France de 1958 : le régime d'assemblée s'est révélé par l'exemple de la IVe impraticable et dangereux le régime présidentiel, à l'aune des expériences autoritaires, paraît dangereux à mettre en œuvre Le projet de Constitution ne remet donc pas en cause le principe fondamental du régime parlementaire, i.e. [...]

[...] De fait, l'esprit du projet de Constitution tel qu'il fut adopté en 1958 se trouve déjà explicité dans les discours de Bayeux (16 juin 1946) et d'Épinal (29 septembre 1946), prononcés par l'« homme du 18 juin dans l'immédiat après-guerre, afin de convaincre les constituants de la IVe République du bienfondé de ses théories. Il faudra cependant pour lui attendre douze ans, douze années durant lesquelles le système se délite, conformément aux prédictions exprimées (peut-être rétrospectivement) dans ses Mémoires, face aux difficiles questions que soulève le processus de décolonisation ; les événements d'Algérie rappellent finalement De Gaulle au pouvoir, avec tout pouvoir pour fonder un nouveau régime efficient. [...]

[...] supra), mène une pratique constitutionnelle quelque peu différente dès son accès au pouvoir, et entend en tant que Président diriger clairement et fermement la France : le Président de la République, en tant qu'organe exécutif, revêt un pouvoir extrêmement important - on se souviendra avec utilité que De Gaulle fut souvent qualifié de monarque républicain Pour autant, ce statut particulièrement autoritaire donné au Président ne remet en cause d‘aucune manière, contrairement aux allégations souvent exprimées, le caractère hautement démocratique et de la pensée gaullienne, et de la Constitution en tant que telle : la consultation de la nation par voie référendaire pour l'adoption de la Constitution, ainsi qu'à de nombreuses autres reprises comme mode d'action privilégié de De Gaulle, en constitue une preuve tangible, de même que l'élection du Président de la République au suffrage universel à partir de 1962. Si le Président de la République de la Ve République présente à n'en pas douter certains aspects du monarque, en ce qu‘il détient un très large pouvoir, il n'en est effectivement pas moins indéniablement républicain, et ce très large pouvoir est toujours légitime et démocratique. Enfin, il convient d'observer les tenants historiques qui introduisent et justifient en 1958 la nécessité d'un pouvoir exécutif fort, en la personne du Président de la République, et notamment en matière de politique extérieure. [...]

[...] La Constitution de 1958 inaugure donc pour la Ve République un régime parlementaire rationalisé et un système présidentialiste, en réaction au régime d'assemblée dont l'impotence a précipité la fin de la IV ; ce renforcement général de l'exécutif et du statut du Président de la République en particulier, nous l'avons vu, est motivé et justifié par un contexte historique complexe, et la personnalité autoritaire du Général De Gaulle. Et de fait : la présidentialisation du pouvoir exécutif n'a sans doute jamais été aussi aboutie que sous la présidence de ce dernier ; pour autant le large pouvoir et l'autorité conférés au Président de la République se sont imposés, à des degrés divers, dans la pratique constitutionnelle, faisant l'une des spécificités du système français, par ailleurs de nouveau clairement revendiquée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. [...]