Le projet de Constitution européenne a-t-il encore un avenir?

Résumé du document

L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de représentants des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion, du Parlement européen et de la Commission afin de préparer un projet de Traité constitutionnel pour l'Union. Signé à Rome le 29 octobre 2004, le texte final, fruit d'intenses négociations, est destiné à remplacer les traités précédents, marquant ainsi un progrès de forme et de fond. Toutefois cette étape clé pour l'Union est aujourd'hui bloquée par l'échec de la ratification par référendum en France et aux Pays-Bas. Peut-on à ce titre considérer la Constitution européenne comme un projet enterré ?

Extraits

[...] Le nombre de députés est limité à 750 et le rôle de législateur du Parlement est consacré. Par ailleurs, le nombre d'actes législatifs différents est réduit de 8 à 6 pour davantage de clarté. - Le renforcement des outils de politique extérieure de l'Union : La Constitution crée le poste de ministre des affaires étrangères de l'Union, nommé pour 5 ans par le Conseil et chargé de mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La Constitution dote l'UE de la personnalité juridique, lui permettant de conclure des accords internationaux et de siéger dans les organisations internationales. [...]

[...] Ainsi, l'Agence européenne de l'armement, prévue par la Constitution, a déjà été mise en place. De même l'Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances de la zone euro, a déjà été doté d'un président élu pour deux ans et demi. Il n'apparaît donc pas impossible de généraliser ce modèle aux autres formations du Conseil, tel que prévu par le projet de la Convention. Conclusion De Schuman à Habermas, penseur du patriotisme constitutionnel nombreux sont ceux espéraient voir l'attachement au fonctionnement et à l'œuvre des institutions européennes emporter l'adhésion populaire à l'Union. [...]

[...] - les innovations institutionnelles du Traité : Le Conseil européen devient une institution à part entière : tous les trois mois, les chefs d'Etat et de gouvernement s'y accordent sur les grandes orientations. Le nombre de commissaires européens est fixé à 25 jusqu'en 2014, puis limité aux 2/3 du nombre des Etats membres. Le projet généralise le recours à la majorité qualifiée au Conseil, fixée à 55% des voix des membres, représentant au moins 65% de la population de l'Union. Cette formule témoigne de la double légitimité de l'Union, fondée à la fois sur les Etats et sur les peuples. [...]

[...] Signé à Rome le 29 octobre 2004, le texte final, fruit d'intenses négociations, est destiné à remplacer les traités précédents, marquant ainsi un progrès de forme et de fond. Toutefois cette étape clé pour l'Union est aujourd'hui bloquée par l'échec de la ratification par référendum en France et aux Pays- Bas. Peut-on à ce titre considérer la Constitution européenne comme un projet enterré ? I. Principaux éléments du Traité établissant une constitution pour l'Europe - Une œuvre de synthèse : Le projet de Constitution remplace les 8 traités en vigueur. [...]

[...] Les séances du Conseil des ministres sont rendues publiques dès lors qu'une proposition de la Commission y est débattue. Le projet institue l'initiative populaire, permettant à 1 million de citoyens dans un nombre significatif d'Etats d'inviter l'Union à légiférer dans un domaine particulier. - Enfin, la Constitution prévoit la possibilité pour un pays de se retirer de l'Union. - Principales ombres au tableau toutefois, le Traité ne prévoit de procédure de révision et ne règle pas définitivement la question des limites de l'élargissement européen. II. Quel avenir pour la Constitution européenne ? [...]