La procédure de révision de la Constitution française

Thèmes abordés

Révision de la Constitution française, procédure de révision, article 89, article 11, Constitution, lois constitutionnelles

Résumé du document

Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une Constitution, c'est la solution de l'Assemblée constituante exemple de la 3e République). Ce pouvoir peut aussi être confié à l'Assemblée constituante et d'un homme (ce cas est connu à la Monarchie de Juillet en 1830) ou enfin ce pouvoir peut être confié qu'à un homme (La chartre de 1815).

Ce pouvoir constituant sait que la Constitution est amenée à être modifiée. Le pouvoir constituant originaire va donc déterminer les modalités de la révision de la Constitution : elle est révisée au moyen d'une loi constitutionnelle. Cette loi va être adoptée par un pouvoir constituant que l'on appelle comme le pouvoir constituant dérivé. Sous la 5e République ce pouvoir est confié soit au congrès (l'Assemblée plus le Sénat réunis à Versailles) soit au peuple par la voix du référendum.

Extraits

[...] Le vote va avoir lieu et donc le référendum est organisé, les français votent OUI et avant la promulgation de la loi le président du Sénat va saisir le conseil constitutionnelle de la constitutionalité de cette loi constitutionnelles référendaire. Ainsi jusqu'en 2008 la France disposait de 2 articles permettant la révision constitutionnelle. Ces deux articles s'opposaient dans leur procédure. L faisant état d'une procédure rigide et l'autre d'une procédure souple. Cependant l'article 11 sera jugé par la révision constitutionnelle de 2008 comme étant non conforme pour réviser les lois constitutionnelles. Cette procédure de révision des lois constitutionnelles pose cependant de nombreux problèmes démocratiques. II. [...]

[...] Les limites de ces révisions des lois constitutionnelles. Nous étudierons dans un premier temps le problème d'un non contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires et dans un second temps les perspectives qu'apportent le droit comparé L'absence d'organe permettant le contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires La question alors posée par la doctrine sera celle d'un organe afin de contrôler la constitutionnalité de ces révisons de loi s constitutionnelles. Peut-on contrôler ces lois qui sont la plus haute norme juridique ? [...]

[...] La doctrine normalement oppose le pouvoir constituant qui crée ou modifie la constitution et les pouvoirs constitués (ceux crée par la constitution). Le pouvoir que l'on appelle pouvoir constituant dérivé n'est pas un pouvoir constitué il n'est pas vraiment crée par la constitution car pas contrôler par celle ci. Les perspectives du droit comparé. Si on regarde le cas de l'Allemagne, elle connaît un système ou on affirme que la loi fondamentale allemande affirme la supra constitutionnalité des droits fondamentaux. [...]

[...] En effet la procédure de l'article 11 permet un contournement des deux chambres afin de soumettre la révision constitutionnelle au peuple par voie référendaire. En 1962, De Gaulle ne peut pas utiliser l'article 89 donc il se tourne vers l'article 11 dans sa rédaction initiale : sur proposition du 1er ministre le président de la république peut organiser un référendum sur tout projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics. Ainsi le général de Gaule faire une interprétation de l'article de la constitution Pour soutenir l'idée que l'article 11 peut réviser la constitution il l'interprète et se fonde sur 2 arguments : Le premier étant d'affirmer que l'article 11 peut être utilisé pour tout projet de lois y compris pour les lois organiques. [...]

[...] Comment et quels articles permettent de réviser la constitution française et quelles en sont leurs limites ? Nous verrons dans une première partie la rigidité de la procédure de révision imposée par l'article 89 de la constitution et le contournement historique de celui ci par l'article 11 de la constitution, et dans une deuxième partie les insuffisances de cette procédure qui amènent de nombreuses questions I. La rigidité de la procédure de révision de la constitution selon l'article 89 et l'article 11 comme alternative historique à cette rigidité. [...]