Les Procédés de Démocratie Semi-Directe

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages)





Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédés, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que la démocratie semi-directe.

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions de la démocratie représentatives et d'éléments de démocratie semi-directe tel que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.

Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie. En effet, par leur plébiscites, ils ont implicitement fait accepter leurs coups d'Etat. C'est notamment pour ces raisons historiques que les procédés de démocratie semi-directs sont peu employés en France.

A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou encore en Italie. Ces procédés sont assez nombreux: véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum.

On peut donc se demander quelle est la logique qui préside à cette multiplicité de procédés? Quels sont les grands thèmes de ces procédés?





I) La Faculté d'Empêcher

II) La Participation Populaire

Extraits

[...] Le parlement n'intervient pas du tout. Elle existe aussi en Suisse, et elle intervient aussi bien en loi ordinaire qu'en loi constitutionnelle. La pétition du peuple doit recueillir 100.000 signatures et une fois ce nombre atteint, le projet est envoyé au Parlement. Si le Parlement discute du texte et l'approuve il entre en vigueur et sinon, il est soumis à référendum. De plus, le parlement peut proposer un contre-projet. Il faudra choisir entre les deux projets. Pour que le texte soit adopté, il faut la double majorité, celle des électeurs et des cantons. [...]

[...] C'est une participation plus étroite du peuple à la politique de l'État que le véto populaire. Le référendum possède des caractéristiques particulières Le Type de référendum, le texte sur lequel la population se prononce n'est qu'un projet, et n'entrera en vigueur que si le peuple y consent. Le consentement populaire est explicite, il vote oui ou non à une question unique. Il existe différentes catégories de référendums, et il y a plusieurs critères de référendum. Si la délibération s'organise avant le vote du parlement, on parle de référendum de consultation (porte sur un principe, plus qu'un texte). [...]

[...] De plus, c'est un système récupéré par les groupes de pression, ou les partis politiques extrémistes. En Californie, en 78 un milliardaire californien trouvait qu'il payait trop d'impôt notamment fonciers et propose une loi visant à diminuer les impôts fonciers de ce qui sur la forme était intéressant pour tous les contribuables de cet État, mais sur la forme c'était désastreux cela a créé un trou de plusieurs milliards de dollars dans le budget californien qui a du licencier 75.000 fonctionnaires. [...]

[...] Comme en Italie avec M. Berlusconi ou encore en Californie. En effet, le 8 octobre 2003 le gouverneur démocrate de la Californie, Gray David, élu depuis un an seulement, a été révoqué par les électeurs des exprimés), ce qui a permis l'élection comme gouverneur du républicain, Arnold Schwarzenegger dit "Schwarzy", ancien Monsieur Univers du bodybuilding puis héros remarquablement populiste de films hollywoodiens. Bien que permettant de contrôler l'action des élus et plus généralement l'activité législative, ces procédés de démocratie semi-directe ne se cantonnent pas qu'à un rôle d'éventuelle sanction, ils peuvent permettre au peuple de s'exprimer sur des sujets qui lui sont chers. [...]

[...] L'article 75 de la constitution italienne le prévoit. Et le système est inversé, on pose la question de l'abrogation, il faut donc voter oui pour faire abroger la loi en question. En Italie, ce système a un champ d'application limité, certaines lois ne peuvent faire l'objet d'abrogations (lois fiscales, financières, traités internationaux, lois constitutionnelles). Si on veut abroger totalement ou partiellement une loi existante, une pétition doit être lancée et recueillir au moins 500.000 signatures en 3 mois; a l'issue du délais, on vérifie les signatures puis la constitutionnalité de la proposition de référendum abrogatif. [...]