Les principes fondamentaux de l’Etat fédéral

Thèmes abordés

Etat fédéral, Constitution fédérale, division de la souveraineté, Etats fédérés, Constitution des Etats-Unis d'Amérique

Résumé du document

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787. Cette citation illustre parfaitement le système de l'Etat fédéral, et ce pour plusieurs raisons.
En 1945, l'Organisation des Nations Unies comptait cinquante et un Etats, contre cent quatre-vingt-douze aujourd'hui. Ainsi, si le succès de l'Etat (une organisation juridique et politique s'exerçant grâce à un gouvernement sur un territoire et une population donnés) dans le monde est incontestable, on distingue cependant deux formes d'Etats : Etat Unitaire et Etat fédéral. L'Etat unitaire, qui suppose la centralisation du pouvoir politique et le fait que tous les individus soient en principe soumis à un même droit ; est donc traditionnellement opposé à l'Etat fédéral, composé de plusieurs entités politiques autonomes que l'on nomme généralement les Etats fédérés. Cette seconde forme est celle adoptée par de nombreux pays tels que les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne, …

Extraits

[...] Le droit fédéral s'applique donc directement au sein des Etats fédérés, et le droit de ces Etats doit toujours être conforme au droit fédéral, et de ce fait conforme à la Constitution. C'est ainsi à cause de cette forme fédérale de l'Etat que la suprématie de la Constitution doit être assurée par un gardien, pour être certain d'une part que les règles de répartition des compétences entre Etats fédérés et Etat fédéral sont biens respectées, et d'autre part que le droit des Etats fédérés est bien conforme à la Constitution fédérale. [...]

[...] Cette citation illustre parfaitement le système de l'Etat fédéral, et ce pour plusieurs raisons. En 1945, l'Organisation des Nations Unies comptait cinquante et un Etats, contre cent quatre vingt douze aujourd'hui. Ainsi si le succès de l'Etat (une organisation juridique et politique s'exerçant grâce à un gouvernement sur un territoire et une population donnés) dans le monde est incontestable, on distingue cependant deux formes d'Etats : Etat Unitaire et Etat fédéral. L'Etat unitaire, qui suppose la centralisation du pouvoir politique et le fait que tous les individus soient en principe soumis à un même droit ; est donc traditionnellement opposé à l'Etat fédéral, composé de plusieurs entités politiques autonomes que l'on nomme généralement les Etats fédérés. [...]

[...] La division de la souveraineté entrainant la superposition de deux ordres juridiques au sein de l'Etat fédéral. La forme fédérale est le plus souvent le résultat soit de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral, soit de la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. Dans un Etat fédéral, la souveraineté, que l'on peut entre autre définir par le pouvoir de faire les lois, est divisée. En effet dans cette forme d'Etat, le pouvoir législatif est distribué entre la fédération et les collectivités qui la compose, de façon à ce que ce pouvoir soit toujours limité. [...]

[...] La répartition des compétences à l'origine de l'autonomie partielle des Etats fédérés. La Constitution fédérale confère donc à chaque Etat fédéré des compétences ainsi qu'une organisation qui lui est propre. Cette répartition des compétences est organisée de manière rationnelle. Ainsi l'Etat fédéral possède des compétences dans des matières que l'on dit régaliennes, c'est-à- dire le plus souvent tout ce qui concerne les affaires étrangères, la monnaie, la défense, et l'économie au niveau national. Quant aux Etats fédérés, ils on des compétences en ce qui concerne les domaines qui les touchent de plus près, comme l'administration de la collectivité, l'enseignement, les affaires culturelles ou encore la police. [...]

[...] Le bicamérisme est donc indissociable du système de l'Etat fédéral. En effet il n'y a que ce régime qui permette de pouvoir prendre en compte à la fois la volonté populaire exprimé par les délégués des Etats fédérés (le Sénat américain), et la volonté étatique de l'Etat fédéral (La Chambre des représentants américaine). Le rôle de cette chambre des Etats fédérés est très important, voir plus que celui de la deuxième chambre, en effet si l'on prend l'exemple du président des Etats-Unis, on remarque que ce dernier ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat. [...]