Les principes du constitutionnalisme moderne

Résumé du document

Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Les principes du constitutionnalisme moderne (3 pages)





2- Le principe d'unité de la République et d'indivisibilité de la souveraineté.

La société moderne est le fruit du contrat. Par conséquent, la souveraineté moderne (principe abstrait d'autorité suprême dans le corps politique) n'admet aucun centre de décision politique qui n'émane pas de lui : principe d'indivisibilité.

La souveraineté est impartageable : aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'attribuer l'exercice de la souveraineté (art 3c)

Cette idée a été transposée à la République qui est déclarée une et indivisible, d'où la question cruciale de la forme de l'état (unitaire ou fédéral, avec le stade intermédiaire de la décentralisation).





I) La souveraineté des citoyens comme principe fondateur du constitutionnalisme moderne

II) Les procédés institutionnels comme garanties et comme limites de la souveraineté des citoyens

Extraits

[...] La première constitution en France au sens moderne du terme date de 1791. La constitution encadre donc le pouvoir dans un cadre juridique contraignant Intérêt du sujet La révolution de 1789 a engagé la mise en place de principes constitutionnels qui s'opposent au droit public de l'ancien régime. Problématique Malgré des formes différentes, la notion moderne de constitution est le point névralgique de la conception,n du pouvoir politique depuis la révolution. Annonce de plan La constitution moderne repose sur un principe politique qui justifie, la souveraineté des citoyens et impliquent des procédés institutionnels qui préservent mais aussi limitent les libertés des citoyens 1 la souveraineté des citoyens comme principe fondateur du constitutionnalisme moderne A La souveraineté moderne comme manifestation d'une société nouvelle La sociabilité artificielle et le pouvoir constituant Avec la modernité, le droit n'est plus une attribution à une personne en fonction de ses mérites ; le droit est désormais un attribut de l'homme en raison de sa nature (droits de l'homme). [...]

[...] La difficile définition de la souveraineté des citoyens la concurrence entre deux types de souveraineté La souveraineté populaire et l'électorat- droit Tentative de moise en application de ce type de souveraineté avec la constitution de 1793. La souveraineté populaire exclut normalement la représentation (en admettant qu'il y en ait une, ce serait un mandat impératif, car s'ils avaient un mandat représentatif, les représentatifs seraient dans la même situation que les citoyens quand ils choisissent leurs représentant. Réduction progressive au cens au fur et à mesure des textes constitutionnels du 19 e siècle, pour aboutir au suffrage universel masculin en 1848, étendu aux femmes en la souveraineté nationale et l'électorat _ fonction Ce type de souveraineté conduit au régime représentatif : la volonté de l'organe représentatif est assimiler à la volonté de la nation Prohibition du mandat impératif (par exemple) en réaction au mandat impératif pour les états généraux dans l'ancien Régime. [...]

[...] Le respect de la constitution intéresse donc la liberté des citoyens. Les pouvoirs constitués sont chargés de veiller au respect de la constitution (par exemple art 5C) La constitution garantit les droits et libertés des citoyens du bloc de constitutionnalité en 1971. L'Etat est soumis à l'Etat de droit : en cas de violation de leurs droits par les gouvernants, les gouvernés disposent d'un doit de résistance à l'oppression La protection accordée à la constitution Distinction, quant à la procédure de révision, entre les constitutions souples et rigides Pour préserver la suprématie de la constitution ( et la hiérarchie des normes) : instauration du contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] La société et par conséquent la constitution sont le résultat du contrat passé entre les hommes. A l'époque contemporaine, la seule exception est la charte de 1814 qui a été octroyée par le roi( la charte de 1830 est un constat entre la chambre des députés et Louis Philippe) . Le principe d'unité de la République et d'indivisibilité de la souveraineté La société moderne est le fruit du contrat. Par conséquent, la souveraineté moderne (principe abstrait d'autorité suprême dans le corps politique) n'admet aucun centre de décision politique qui n'émane pas de lui : principe d'indivisibilité La souveraineté est impartageable : aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'attribuer l'exercice de la souveraineté (art 3c) Cette idée a été transposée à la République qui est déclarée une et indivisible, d'où la question cruciale de la forme de l'état (unitaire ou fédéral, avec le stade intermédiaire de la décentralisation). [...]

[...] Les limites à la souveraineté constitutionnelle (et législative des citoyens Il ya des normes constitutionnels qui sont censées ne pouvoir être révisées : la forme Républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ( art 89). Pourtant, l'art 28 de la DDHC dans la constitution de 1793 n'affirmait il pas qu'un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures La loi est l'expression de la volonté générale. Pourtant, le contrôle de constitutionalité ne limite t'il pas cette manifestation de volonté, rendant alors nécessaire la révision de la constitution ? [...]