Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation

Thèmes abordés

Principe, toute, souveraineté, réside, essentiellement, Nation

Résumé du document

En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la Nation.

La souveraineté, dans son sens organique, est la détention de l'autorité suprême, qui n'est soumise à aucune autre : en ce sens, la souveraineté est unique, car une seule entité peut avoir cette qualité. Mais la souveraineté est aussi l'ensemble des pouvoirs qui émanent de cette qualité. Enfin, elle est la qualité de l'entité qui exerce ces pouvoirs. Dans ce sens, on peut dire que la nation est souveraine. Le principe de souveraineté, donc l'élément qui caractérise la souveraineté prendrait donc son essence dans la Nation. Celle-ci était, selon la théorie rousseauiste de l'époque, le résultat d'un contrat social, c'est-à-dire d'une reconnaissance des hommes entre eux, et d'une acceptation de vivre ensemble. Par les philosophes des Lumières, la Nation devient donc l'expression du peuple français. Avant la Révolution française, définir ces termes ne créait pas d'ambigüité : en effet, dans la monarchie absolue, le roi était souverain dans tous les sens du terme : il était tout à la fois l'Etat et donc l'autorité suprême, il disposait de la puissance de l'Etat, et il le représentait en ce qu'il tenait son pouvoir de Dieu. Mais la Révolution décompose l'idée de souveraineté : pour la première fois, l'idée que le pouvoir tient sa source de l'Homme apparaît. C'est cet aspect que les pères de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 mettent en avant. Pour rompre avec la monarchie, ils lui retirent ce qui fonde son pouvoir souverain.
Aujourd'hui encore, la Constitution de 1958, qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, pose la souveraineté nationale comme un principe fondateur. Mais l'histoire constitutionnelle française révèle des revirements et des oppositions dans l'application de ce principe. Ayant connu une évolution depuis sa première évocation, le principe de souveraineté de la Nation, grande valeur constitutionnelle, connait-elle des limites dans son affirmation ?

Extraits

[...] Enfin, elle est la qualité de l'entité qui exerce ces pouvoirs. Dans ce sens, on peut dire que la nation est souveraine. Le principe de souveraineté, donc l'élément qui caractérise la souveraineté prendrait donc son essence dans la Nation. Celle-ci était, selon la théorie rousseauiste de l'époque, le résultat d'un contrat social, c'est-à-dire d'une reconnaissance des hommes entre eux, et d'une acceptation de vivre ensemble. Par les philosophes des Lumières, la Nation devient donc l'expression du peuple français. [...]

[...] GIRAUT Valentine Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la Nation. La souveraineté, dans son sens organique, est la détention de l'autorité suprême, qui n'est soumise à aucune autre : en ce sens, la souveraineté est unique, car une seule entité peut avoir cette qualité. Mais la souveraineté est aussi l'ensemble des pouvoirs qui émanent de cette qualité. [...]

[...] Mais la Révolution décompose l'idée de souveraineté : pour la première fois, l'idée que le pouvoir tient sa source de l'Homme apparaît. C'est cet aspect que les pères de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 mettent en avant. Pour rompre avec la monarchie, ils lui retirent ce qui fonde son pouvoir souverain. Aujourd'hui encore, la Constitution de 1958, qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, pose la souveraineté nationale comme un principe fondateur. [...]

[...] En cela, elle affirme un principe d'égalité : ceux qui composent la Nation sont indifférenciés, nul n'a plus de pouvoir qu'un autre. La délégation, opérée par la Constitution, qui est l'œuvre de la Nation fait qu'on passe du pouvoir personnifié au pouvoir institué : c'est la naissance de l'Etat moderne, qui affirme sa personnalité juridique L'expression toujours pertinente de la souveraineté de la Nation L'expression de la souveraineté de la Nation dans la DDHC, et donc le fait de poser l'idée de nation amène des conséquences fondamentales qui régissent encore aujourd'hui l'ordre public : La Nation est un être collectif et unique, distinct des individus qui la forment (donc continuation des générations et des intérêts collectifs à venir) La Nation est un être abstrait : elle ne peut donc pas exercer les pouvoirs de la souveraineté : la démocratie directe est impossible, et la Nation agit par ses représentants élus (en sachant qu'elle peut reprendre ses pouvoirs) Cette définition engendre mécaniquement un processus, toujours pertient, qui pose que : La Nation s'exprime par un régime représentatif (ex. [...]

[...] En France, seuls les citoyens votent) Les limites du principe de souveraineté nationale « La souveraineté nationale appartient au peuple » En 1789, la souveraineté de la Nation vient s'opposer à la souveraineté du Peuple. Les bourgeois et intellectuels fondateurs des DDHC voulaient aussi défendre leurs intérêts. Aujourd'hui, bien que la Constitution de 1958 se réfère à 1789, elle affirme pourtant « la souveraineté nationale appartient au peuple » : il y a une ambiguïté, une difficulté à trancher La souveraineté populaire est un idéal de Rousseau (Contrat social) : les hommes naissent libres et égaux, donc la souveraineté appartient au peuple, qui est l'ensemble des hommes sur un territoire donné. [...]