Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant des libertés individuelles ?

Thèmes abordés

Principe de séparation des pouvoirs, garant des libertés individuelles, Constitution, séparation stricte des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs

Résumé du document

« Tout serait perdu, si le même homme (…) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » écrit Montesquieu au Chapitre 6 du livre XI De l'esprit des lois à propos de la Constitution d'Angleterre.

Théorie originaire de l'Angleterre, elle s'est ensuite imposée dans les pays occidentaux grâce aux philosophes des Lumières. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'a fait que reprendre l'idée selon laquelle la séparation des pouvoirs était synonyme de constitution valable. En effet, la Constitution organise la mécanique des contre-pouvoirs ou de compensation des pouvoirs entre eux.

Cependant, il faut rappeler que le principe de séparation des pouvoirs permet de réduire le risque d'un État/ d'une personne tout(e) puissant(e). Cette situation aurait été contraire aux intérêts bourgeois, on pense notamment à l'idée d'évincement de la Monarchie.

Extraits

[...] Les pouvoirs présidentiels ont alors été renforcés par les Constituants latino‐américains qui souhaitaient rendre son action plus effective. Celui- ci pouvait mettre en vigueur le budget par décret, avoir l'initiative des lois, le droit de veto et d'item veto (donc à la fois sur l'ensemble de la loi ou sur une disposition particulière). L'équilibre du pouvoir était compromis dès lors qu'il pouvait élargir ses pouvoirs et suspendre la garantie des libertés. Toutefois, les Constituants ont imposé le principe de noncontinuisme c'est-à-dire une limitation du nombre de mandats. Les régimes de séparation souple des pouvoirs. [...]

[...] Dès lors, il convient de se demander si le principe de séparation des pouvoirs rend possible de tout point de vue, la garantie des libertés individuelles ; objectif originel destiné à contrer les excès de l'absolutisme. Ainsi, nous analyserons le principe de séparation des pouvoirs à travers son admission et sa perspicacité dans les régimes politiques occidentaux ( I avant d'étudier les diverses formes de régimes qui se sont créés de part sa mise en œuvre ( II I. LA SEPARATION DES POUVOIRS, FONDEMENT DES CONSTITUTIONS LIBERALES. [...]

[...] Si le principe de séparation des pouvoirs est universellement admis, sa mise en œuvre est plus disparate. II. DIVERSES MISES EN OEUVRE : RIGIDITE OU SOUPLESSE. Les régimes de séparation stricte des pouvoirs. Le système américain est un exemple typique de Check and Balance. Plus précisément, aux États-Unis, les pouvoirs législatif et exécutif ont une dignité équivalente et sont simplement encadrés par une stricte séparation des attributions. La Constitution de 1787 a soumis les rapports du Congrès, c'est‐à‐dire Sénat et Chambre des Représentants, et du Président, à un système de freins et de contrepoids réciproques (checks and balances) qui les contraint à coopérer. [...]

[...] La séparation des pouvoirs peut apparaitre comme une réaction à l'absolutisme royal anglais. En Grande‐Bretagne, l'émergence du pouvoir parlementaire se conçoit dans un premier temps comme tempérance à l'Absolutisme royal. Aussi, rappelons que Guillaume le Conquérant consultait le Grand Conseil (Magnum Concilium) dans l'exercice de ses pouvoirs législatifs et judiciaires. En 1215, Jean Sans Terre concède à cette assemblée : La Grande Charte (Magna Carta). Il s'agit d'une concession ; plus précisément, les pouvoirs du roi diminuent puisque désormais, celui-ci ne peut lever l'impôt qu'avec le consentement des barons. [...]

[...] Ce régime conduisait à l'instabilité ministérielle, préjudiciable à la conduite des affaires, mais adapté à une époque en réaction contre l'autoritarisme. Concernant le parlementarisme rationnalisé, celui-ci s'est révélé comme un pilier équilibrant le système de séparation des pouvoirs en France. Le parlementarisme exacerbé parfois appelé régime d'assemblée ne résista pas à l'évolution de l'Etat devenu Etat providence. Le parlementarisme rationnalisé consiste donc à ce que le législatif délègue à l'exécutif, par la pratique des décrets lois. La Constitution de 1958 opère une réforme drastique du domaine législatif en faisant perdre au Parlement sa plénitude de compétence. [...]