Le principe de dignité de la personne humaine

Thèmes abordés

Principe, dignité, personne humaine, droit, respect, valeur constitutionnelle

Résumé du document

Le principe de dignité humaine est à la base de la protection des droits fondamentaux. Chaque droit et liberté participe à cette recherche de dignité. La dignité de la personne humaine bénéficie d'une protection de nature constitutionnelle qui est la valeur la plus élevée dans la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un principe auquel on ne peut déroger.

Extraits

[...] Est-ce un préjudice que de naitre ? Autrement dit un enfant peut il reprocher d'être né ? Certains ont vu dans cette jurisprudence la reconnaissance d'un droit d'être indemnisé du fait d'être né et il existerait ainsi un droit de ne pas naitre. En réalité, la Cour de cassation n'a jamais dit que la naissance et la vie de l'enfant sont considérées comme étant un préjudice dont il peut demander réparation. Le préjudice réparable est celui qui découle du handicap. [...]

[...] L'OVC n'est pas une contrainte quant au choix des moyens pour atteindre l'objectif. Seuls les moyens inappropriés peuvent être censurés par le CC s'il est saisi de la loi. Lorsque le législateur détermine les moyens nécessaires à sa concrétisation, en réalité le législateur concrétise le principe de respect de la dignité humaine. L'OVC peut être aménagé notamment en fonction d'autres droits fondamentaux et notamment le droit de propriété. L'OVC ne doit jamais dépasser une limite qui dénaturerait le droit fondamental de propriété. [...]

[...] Se pose la question de savoir quelle est la portée des principes dérivés de celui de la dignité humaine. Si la dignité humaine a une valeur absolue, les principes qui en dérivent ont un caractère relatif. Des principes dérivés de valeur relative Découlent du principe d'intégrité physique un principe de valeur législative et un autre de valeur constitutionnelle sous forme d'OVC. Ces principes n'ont pas une valeur absolue, par exemple l'OVC selon lequel toute personne doit pouvoir disposer d'un logement décent. [...]

[...] En droit français, le principe de dignité de la personne humaine a une valeur constitutionnelle qui a été reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision bioéthique du 27/07/1994. La France est restée longtemps à la traine par rapport à ses voisins. La valeur constitutionnelle de ce principe a été reconnue en 1947 en Italie en Allemagne et 1976 au Portugal. A chaque fois la constitutionnalisation de ce principe a été voulue en réaction aux régimes dictatoriaux antérieurs qui puisaient leur essence dans la négation même de la personne humaine et dans sa dignité. [...]

[...] La peine de mort semble se heurter au droit à la vie reconnu par les textes internationaux. La tendance générale du droit international conventionnel va dans le sens de l'abolition de la peine de mort. La condamnation de cette pratique reste cependant plutôt le fait de protocoles facultatifs que du droit conventionnel, par exemple le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'Homme de 1985. Cette technique est habile car le protocole permet de condamner la peine de mort tout en laissant les Etats libres de l'abolir ou non. [...]