Le principe du contradictoire en droit

Thèmes abordés

Principe, contradictoire, droit, procès

Résumé du document

C'est le principe le plus important. On dit de ce principe qu'il est l'essence même du procès. Chapu « une procédure peut être accusatoire ou inquisitoire mais quoi qu'il en soit, une procédure est contradictoire »
Cette contradiction existe depuis longtemps.

Extraits

[...] L'efficacité de la mesure sur requête dépend du non respect du contradictoire. Cependant, le contradictoire est différé, dans une première phase il n'y a pas de contradictoire mais le défendeur pourra rétablir la contradiction va le référé en rétractation. La loi le permet dans les procédures par défaut. Là encore le contradictoire pourra être rétabli dans une seconde étape, le défendeur absent pourra former opposition. En procédure pénale, la situation est un peu différente car il est difficile d'envisager de ne pas respecter le contradictoire dans la mesure où le prévenu engage sa responsabilité. [...]

[...] Le principe du contradictoire a-t-il valeur constitutionnelle ? Directement non, le Conseil Constitutionnel a simplement dit, dans une décision du 13 octobre 1993, que son aménagement relève de la loi. Le Conseil Constitutionnel reconnaît valeur constitutionnelle aux droits de la défense et à l'égalité de tous devant la justice. Indirectement, le principe du contradictoire a valeur para constitutionnelle, mais cette valeur il ne l'acquiert que par l'entremise du droit de la défense et de l'égalité de tous. Au niveau communautaire, le principe du contradictoire est reconnu comme un principe fondamental du droit communautaire, CJCE 3 mars 1993. [...]

[...] Le CE a même précisé qu'en dehors des TA, CA et CE il peut y avoir un texte qui exclut le principe du contradictoire, CE 28 février 1996. Il reste que le principe du contradictoire s'applique aussi pour les experts. CEDH Montovanneli mars 1997, cet arrêt précise que le principe du contradictoire doit s'appliquer aux mesures d'instructions. En matière civile, pénale, administrative, le rapport de l'expert doit être soumis à la contradiction des parties. Pouvoir contredire effectivement Le premier élément est la dimension temporelle, la notion de temps utile. [...]

[...] Le contradictoire en devient ainsi, en matière pénale, moins efficace. Vis-à-vis du juge En procédure civile cette contradiction vis-à-vis du jugue suppose que lorsque le juge veut relever d'office un moyen de droit doit le communiquer aux parties pour provoquer la contradiction, art 16 CPC. Il a fallu cependant pour cela un arrêt du CE 12 octobre 1979, faisant suite au nouveau Code de Procédure Civile. Avec la codification de 1976 on n'avait pas imposé au juge de respecter le principe du contradictoire, le législateur considérant que cela allait de soi. [...]

[...] La notion du principe de contradictoire. C'est une notion difficile à déterminer car elle est l'âme du procès. On lui donne une définition négative pour le distinguer vis-à-vis de d'autres notions. La définition négative Importante du fait de l'émergence d'un fond commun processuel : finalement avec l'internationalisation, la modélisation des procédures, toutes les procédures doivent respecter ce fond commun. Principe et droits de la défense Il est souvent opérer une confusion entre l'un et l'autre. Une première façon de les distinguer serait d'envisager les droits de la défense come étant réservés a la partie défenderesse. [...]