Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?

Résumé du document

Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages.



Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct par le peuple. Ses pouvoirs se partagent entre ses fonctions régaliennes, des fonctions plus politiques, de codécision législative ou exécutive, et des pouvoirs protocolaires. Parallèlement un gouvernant est une personne qui détient et exerce en même temps le pouvoir politique.





I) Le président, l'exécutif selon la Constitution du 4 octobre 1958

II) L'hyper président, le gouvernant de la Vème République

Extraits

[...] C'est en cela que le président de la Vème République voit son pouvoir s'auto équilibrer par toutes ces attributions et limites constitutionnelles. Si les attributions traditionnelles du président de la Vème République sont encadrées et limitées par la Constitution, elle le sont a fortiori par l'existence de la majorité parlementaire. Des pouvoirs incertains, conditionnés par l'existence de la majorité parlementaireLa majorité parlementaire est un facteur qui fait que le pouvoir présidentiel peut varier selon qu'elle est à son avantage ou pas. [...]

[...] Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct par le peuple. Ses pouvoirs se partagent entre ses fonctions régaliennes, des fonctions plus politiques, de codécision législative ou exécutive, et des pouvoirs protocolaires. Parallèlement un gouvernant est une personne qui détient et exerce en même temps le pouvoir politique. De manière générale pour la gouvernance de l'Etat on parle d'un pouvoir à deux têtes mais il serait intéressant d'étudier plus précisément le rôle du président sous la Vème République et les évolutions de son pouvoir. [...]

[...] Cependant le président possède des pouvoirs propres, et il continue de les exercer. Il faut souligner que les décrets ne peut être modifiés sans l'accord du président et que celui-ci dispose d'un domaine réservé Le domaine réservé désigne une fiction juridique selon laquelle le Président de la République détiendrait des pouvoirs exclusifs et sans partage en matière de politique étrangère ou de défense. En réalité, aucun article de la Constitution ne lui confie expressément de tels pouvoirs. Stricto sensu, si le domaine réservé n'existe pas, la pratique en appliquant les article 5 et 15 de la Constitution de la Vème République a conféré au président une prééminence certaine dans les domaines de la défense et de la politique étrangère. [...]

[...] L'article 12 prévoit qu'il dispose du droit de dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est surtout à cet article que l'on voit que même s'il détient du pouvoir, ses décisions sont soumises au gouvernement ou au Parlement par la suite. Il convient de noter qu'en vertu de l'article 16, le président peut dans des circonstances exceptionnelles, se saisir des pleins pouvoirs. Il détiendra alors à la fois les pouvoirs exécutifs et législatifs, si le territoire est par exemple en danger, ou si les institutions de la République sont menacées. [...]

[...] La Constitution confère au président un rôle majeur en matière de défense nationale, puisqu'il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire national (art.5) et le chef des armées (art.15). De plus il oriente la politique étrangère de la France, il négocie et ratifie les traités internationaux (art. 52). Une toute petite partie de son pouvoir entre dans le cadre législatif, en effet le chef de l'Etat promulgue les lois adoptées par le Parlement (art.10) et signe les ordonnances et décrets en Conseil des ministres. [...]