Le Président de la Ve République

Thèmes abordés

Président de la Ve République, Charles de Gaulle, discours de Bayeux, immunité pénale, François Mitterrand, Constitution de 1968, révision constitutionnelle de 2000, exécutif bicéphale, Jacques Chirac

Résumé du document

Le général de Gaulle déclara en 1965 lors d'un discours que "le Président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Cette prédominance du Président de la République résulte de la volonté d'un renouvellement institutionnel majeur. Dès 1946, lors de son discours de Bayeux, le père fondateur de la Ve appuyait la nécessité du renforcement de l'État et du chef de l'État. La Constitution de 1958 met ainsi le Président au 1er rang : c'est la 1re institution qu'elle décrit.

Extraits

[...] Charles de Gaulle veut un président fort au-dessus des contingences politiques, capable de rationaliser les dérives législatives. Contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Vème à une fonction opérationnelle et non limitée à des tâches formelles ou honorifiques. Il « n'inaugure pas les Chrysanthèmes ». Clé de voute des institutions, le Président est aujourd'hui élu pour 5 ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l'étendue de ses pouvoirs. [...]

[...] La grande responsabilité qui lui est octroyée doit lui permettre de mener au mieux la politique du pays. Cette volonté des constituants d'installer un pouvoir exécutif fort résulte de la nécessité de mettre un terme à ce que Carré de Malberg dénonçait comme un « parlementarisme absolu ». Dans la pratique, le rôle du Président de la République fut amoindri par l'absolutisme législatif. Il y avait effacement de la figure présidentielle. [...]

[...] La Constitution de 1958 met ainsi le Président au 1er rang : c'est la 1ère institution qu'elle décrit. Certes, elle lui consacre beaucoup d'articles « recopiés » de la Constitution de 1875 ou de 1946 où le Président n'exerçait qu'une « magistrature d'influence ». Pour autant, la Constitution de 1958innove aussi sur de nombreux points très importants pour faire du Président ce que Michel Debré appelait « la clé de voute du régime ». Celui-ci devient garant de l'intérêt national et de la continuité de l'Etat. [...]

[...] Dissertation : le Président de la Vème République Le général de Gaulle déclara en 1965 lors d'un discours que « le président de la république ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national ». Cette prédominance du Président de la République résulte de la volonté d'un renouvellement institutionnel majeur. Dès 1946, lors de son discours de Bayeux, le père fondateur de la Vème appuyait la nécessité du renforcement de l'Etat et du chef de l'Etat. [...]

[...] Le Président de la Vème semble détenir une place importante dans la Constitution. De fait, La constitution de 1958 fait-elle du Président de la République un monarque républicain ? Un chef incontesté dans nos institutions Un chef d'Etat à la légitimité affirmée L'article 5 fait du premier personnage de l'Etat le gardien de la Constitution et, pourrait-on dire, le protecteur de l'Etat o Un représentant du peuple ← Réforme de 1962 instaurant le SUD : les 500 signatures réparties sur territoire, transparence et égalité des candidats ← Décide le recours aux procédés de démocratie directe : article 11 et 89 ← Suspension de certains pouvoirs par nature liés à la fonction en cas d'intérim (référendum et dissolution interdits, pas de motion de censure) o Un responsable devant le peuple ← Pratiques gaulliennes du référendum-plébiscitaire ← Pratique des révisions constitutionnelles « bloquées » pour éviter un désaveu du Congrès (Pompidou en 73, Giscard d'Estaing en 74, Chirac en 2001) Un chef d'Etat aux pouvoirs réels Que ses pouvoirs soient propres ou partagés son poids politique (élu du peuple, chef de la majorité et chef de parti) en fait la magistrature suprême de nos institutions o Définir la politique ← Droit de regard sur la politique intérieure : ( Relativement à la conduite nationale : nomination du 1er ministre et, sur proposition de celui-ci des autres membres du gouvernement ; présidence du Conseil des ministres sur un ordre du jour qu'il arrête lui-même ( Relativement à l'édiction des normes : signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres ; promulgue les lois ; dispose du pouvoir réglementaire avec le 1er ministre ← Pouvoir lié à la souveraineté externe (diplomatie et défense) : ( Il est le chef des armées, il représente la France, négocie et ratifie les traités, accrédite les ambassadeurs o Garantir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ← Pouvoirs arbitraux : ( Vis-à-vis du législateur : droit de message, nouvelle lecture d'une loi avant promulgation, saisine du Conseil Constitutionnel ( Vis-à-vis du pouvoir juridictionnel : désignation de 3 membres du Conseil constitutionnel dont le président, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ← Pouvoirs de crise : ( Droit de dissolution art 16 II) Une institution parfois discutée L'exiguïté présidentielle en période de cohabitation ← Renaissance d'un exécutif bicéphale : véritable dyarchie ; le premier ministre conduit la politique (paralysie des pouvoirs partagés du président au profit du 1er ministre, le contreseing), le Président arbitre et se replie sur ses pouvoirs propres : discussion autour du refus de Mitterrand de signer des ordonnances adoptées par le gouvernement : compétence liée ou non, report de Chirac en février 2001 de l'inscription à l'ordre du jour de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse ← Remise en cause du domaine réservé (diplomatie et défense) et discussion autour de la notion ← Réduction de la durée du mandat de 7 à 5 ans (révision constitutionnelle de 2000) va-t-elle éliminer la cohabitation : 7 ans à 5 ans + LO 2001 inversant le calendrier électoral La critique d'un certain « présidentialisme » ← Forte personnalisation du pouvoir : de Gaulle et Mitterrand en capitaine et chef du gouvernement : glissement du pouvoir réglementaire à son profit ; le mythe de la démission du premier ministre et révocation unilatérale des ministres contre la lettre de la Constitution ; droit de grâce, héritage de la monarchie ? [...]