Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance

Résumé du document

Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance, dissertation de droit constitutionnel



Quelles seront alors les positions respectives, et les relations entre le chef de l'État et le chef du gouvernement en période de concordance des majorités ? Lorsqu'il y a coïncidence de la majorité présidentielle avec la majorité parlementaire, le gouvernement est en situation de subordination de fait du rôle prédominant du Président de la République. Mais il existe des limites à cette présidence forte qui l'affaiblissent, sans pour autant le rendre inerte.





I ) Le Premier Ministre se trouve subordonné au Président de la République en période de concordance des majorités.

B. La théorie du domaine réservé renforce la primauté du Président de la République sur le Premier ministre.

Extraits

[...] Dans son discours du 27 Août 1958 devant le Conseil d'État, Michel Debré qualifie le Président de la République de clef de voûte du système Le Président de la République occupe une place centrale dans les institutions de la Vème République, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce que la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique. Le Premier Ministre, chef du gouvernement, dispose également de pouvoirs importants, mais reste tout de même subordonné au Président de la République en période de concordance. La primauté présidentielle s'exprime également par la notion de pouvoirs propres, et est illustrée par la théorie du domaine réservé. A. La primauté présidentielle, rendant le Premier ministre dépendant de celui-ci. [...]

[...] Les pouvoirs du Président sont bien évidemment limités, et sa suprématie politique dépend de sa qualité de chef de la majorité parlementaire ou non. A. Le Président de la République a des pouvoirs limités, rendant le Premier Ministre indispensable à l'exercice de ses fonctions. Tout d'abord, les actes du Président de la République nécessitent un contreseing ministériel, c'est-à-dire la signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à côté de la signature du chef de l'État lui-même, en vue de l'authentifier. Si il n'y a pas de contreseing, l'acte est nul, donc non applicable. [...]

[...] Le Président de la République et le Premier Ministre sont donc du même avis et parti politique. De plus, le gouvernement soutient ainsi les actions du Président de la République. Dans le cas contraire, où la majorité parlementaire n'appartient pas à la majorité présidentielle, le Président de la République et le Premier ministre ne sont pas du même bord politique, il s'agira donc là d'une période dite de cohabitation. La Constitution fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle; Michel Debré disait que le Président n'a d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir La Constitution de 1958 innove sur des points importants pour faire du Président la clé de voûte du régime. [...]

[...] Cette primauté présidentielle pose cependant un problème majeur: celui de la place et du rôle du Premier Ministre, à qui la Constitution confère un rôle de premier plan. La théorie du domaine réservé illustre également cette notion de primauté présidentielle. B. La théorie du domaine réservé renforce la primauté du Président de la République sur le Premier ministre. La notion de domaine réservé trouve son origine dans les propos de Jacques Chaban-Delmas, qui utilise cette expression en 1959, lors d'un congrès de l'Union Nationale. [...]

[...] D'un autre côté, la liberté du Président de la République quand au choix du Premier Ministre doit être relativisée. En effet, à partir du moment où le gouvernement est responsable devant le Parlement,-selon l'article 20 de la Constitution-, le Premier Ministre doit obligatoirement être choisi, soit au sein de la majorité parlementaire, soit, s'il n'y appartient pas, avec l'accord de cette dernière. Au mieux, donc, le chef de l'État a le choix de la personne, même si celle-ci peut s'imposer à lui pour des raisons politiques. [...]