Le président de la république sous la IIIe république: autorité morale, un pouvoir de persuasion et d’influence

Thèmes abordés

république, présidence, pouvoirs

Résumé du document

Avec la « constitution Grévy » les pouvoirs du président sont réellement affaiblis. En effet, Grévy prétend que la volonté nationale ne peut s'exprimer que par les Chambres ce qui interdit au chef de l'Etat toute prétention à la qualité de représentant de la Nation. Cette dévalorisation bien sur, se traduit par une promesse de ne plus faire usage du droit de dissolution et son entière soumission de l'exécutif du Parlement. L'interprétation du gouvernement parlementaire de Grévy est très contesté c'est pour cela qu'on la nomme de manière abusive la «constitution Grévy » et le système moniste qui en résulte est très déséquilibré.
Lorsque qu'avec Grévy la notion de gouvernement parlementaire apparaît plus fortement, la notion de pouvoir exécutif se détacha progressivement de celle de chef de l'Etat car il était nécessaire de créer un organe exécutif responsable devant le Parlement. Le chef de l'Etat reste le détenteur de ce pouvoir mais ne l'exerce plus directement. C'est par l'intermédiaire du contreseing que les ministres le mettent en oeuvre.
La paralysie du droit de dissolution qui fut sanctionnée par l'échec de 1877, prérogative qui ne sera d'ailleurs plus jamais utilisée sous la IIIe République. Cette « paralysie » constitutionnelle, cependant ne vient pas de la dite « constitution » de Grévy. Elle est due à l'accord que doit obtenir le Président de la République du Sénat pour révoquer l'assemblée. Elle est également une des sources de la perte du pouvoir du président de la république car à quoi bon dissoudre, dés lors qu'une consultation ne peut guère se traduire par des changements significatifs dans la composition de l'Assemblée ?

Extraits

[...] Il est aussi à l'initiative des négociations et des ratifications des traités. Et bien entendu le Président de la République est le seul à posséder le droit de grâce. Cependant il ne suffit pas de donner des pouvoirs à en organes, de même il faut les exercer. Or au lieu de profiter de leur irresponsabilité pour tenter d'agir, les présidents sous la IIIe République préfèrent jouer le jeu parlementaire en ne conservant que l'apparence du gouvernement pour en laisser en réalité au gouvernement. [...]

[...] A commencé avec l'affirmation par Mac-Mahon d'une responsabilité politique extraconstitutionnelle qui l'autorisait à gouverner, elle se conclut par l'acceptation de son irresponsabilité, et l'effacement qui en est la marque. Par conséquent le chef d'Etat n'a plus aucun pouvoir effectif. Sa fonction se présente plus comme un rôle qu'il doit jouer que comme un ensemble de pouvoirs, au sens juridique du mot, exercés par lui. La seule véritable autorité qui lui appartienne, en tant que Président de la République, c'est une autorité morale, un pouvoir de persuasion et d'influence qui valent ce que valent la valeur personnelle et l'ascendant de celui qui est appelé à en user. [...]

[...] En dépit des apparences le Président de la République se retrouve dans la même situation que le Roi Louis-Philippe. Il est élu par l'Assemblée nationale alors que la fonction royale était héréditaire et donc nettement plus indépendante du Parlement, une indépendance qui est renforcée par le droit de dissolution libre. Louis-Philippe pouvait également compter sur une chambre des pairs dont il contrôlait la composition, alors que le Sénat se recrute principalement puis exclusivement par la voie de l'élection au suffrage universel. [...]

[...] Le président de la république sous la IIIe République Le 4 septembre 1870, à la nouvelle de la capitulation de l'Empereur, la foule parisienne se rend aux Tuileries, au Corps législatif, à l'Hôtel de ville. De ce mouvement de rue sort un gouvernement : la IIIe république. Mais cette dernière tardera à mettre en place des institutions définitives. Au départ c'est un gouvernement de fait : le gouvernement de Défense nationale, dont les principaux acteurs sont Jules Ferry, Jules Simon et Jule Favre. [...]

[...] La constitution, de la IIIe République, est adoptée en 1875 par trois lois successives. En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration de principes et texte unique. La constitution de 1875 est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. La troisième république prendra fin avec l'acte dit loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 qui investit le Maréchal Pétain du pouvoir constituant, c'est ce dernier qui mettra en place le Régime de Vichy. [...]