Le Président de la République sous la IIIe République - publié le 15/04/2013

Thèmes abordés

Président de la République, IIIe République, Assemblée nationale, partage du pouvoir exécutif, Constitution, amendement Wallon

Résumé du document

Suite à l'amendement Wallon voté le 30 janvier 1875 qui deviendra l'article 2 de la loi du 25 février 1875, le Président de la République « est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». L'Assemblée devra procéder à autant de tours de scrutin que nécessaire pour que la majorité absolue soit obtenue. Cela présente comme avantage l'obtention pour le Président de la confiance des assemblées, mais également une certaine perte de légitimité dans le cas où ce dernier est élu suite à un nombre important de tour. De plus, la durée de son mandat est toujours fixée à sept ans, coutume qui durera jusqu'en 1952, et il est rééligible.

Extraits

[...] L'exécutif est donc dual, composé du chef de l'Etat et des ministres qui composent le cabinet qui, grâce au contreseing, est le détenteur réel du pouvoir exécutif. Le gouvernement, organe sous la tutelle des chambres, un moyen de contrôle du pouvoir du Président de la République Le cabinet, composé des ministres, constitue un organe collégial et solidaire. Dans les textes constitutionnels, rien n'est dit sur un potentiel dirigeant du gouvernement. Il faudra attendre 1976 pour que le titre de président du Conseil des ministres soit attribué au chef de gouvernement. [...]

[...] Cette tradition se retrouvera notamment dans la Constitution de la Vème république. Ainsi, le Président détient des attributions considérables dans l'organisation du travail d'adoption des lois. Par ailleurs, dans ses relations avec le législatif, le Président a le pouvoir de dissolution sur la Chambre des députés. De tradition monarchiste, ce droit avait été remis en cause par les républicains qui affirmaient que la dissolution était une atteinte à la volonté de la nation, volonté représentée par les membres de la Chambre des députés, élus directement par le peuple. [...]

[...] Si cet ordre du jour est voté, le gouvernement sera alors dissous. Le gouvernement peut également poser une question de confiance aux membres des assemblées et si la majorité n'est pas accorder à la question, alors le gouvernement sera renversé. Ici, le contrôle des deux chambres législatives sur le gouvernement, source du véritable pouvoir exécutif, apparaît bien réel. Ce contrôle marque une prééminence des chambres, synonyme d'une baisse de pouvoir de plus en plus grande du pouvoir exécutif, et donc du Président de la République qui ne détenait jusque là que peu de pouvoir dans les faits. [...]

[...] En effet, le chef de l'Etat ne peut prendre aucune décision seul. Par ailleurs, l'irresponsabilité politique du Président est affirmée par la Constitution de Broglie du 13 mars 1873 et implique qu'il ne peut pas être accusé pour sa politique menée. Il est irresponsable pénalement et civilement. Par conséquent, puisque les ministres contresignent les décisions du Président, le gouvernement assume seul la responsabilité des actes exécutifs devant les chambres. A ce titre, il est véritablement le centre du pouvoir puisque le Président n'a plus qu'un rôle secondaire dans la politique. [...]

[...] En 1876, les républicains remportent les élections à la Chambre des députés. Dans un premier temps, le Président Mac Mahon va nommer des personnalités centristes comme président du Conseil alors qu'il devait, selon les règles du régime parlementaire, nommer des personnalités républicaines. Suite à la démission de Jules Simon après un reproche du Président, ce dernier nomme Albert de Broglie comme président du Conseil. La Chambre des députés refuse alors d'accorder sa confiance au ministère Broglie et, après avoir obtenu l'accord du Sénat, le Président dissous la Chambre. [...]