le président de la république détient-il des pouvoirs propres?

Thèmes abordés

Les pouvoirs propre du président de la république

Résumé du document

On dit de la V République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime parlementaire.
Le Président de la République est irresponsable politiquement, car il se doit d'assurer la continuité de l'état au cas où le gouvernement, véritable fusible de l'exécutif français, serait contraint de partir pour divers motifs (comme la mise en échec par la branche législative par exemple).

Extraits

[...] -Le chef de l'Etat peut aussi abuser de ces pouvoirs propres comme le montre la polémique doctrinale autour de l'article 11, article insusceptible de modifier la Constitution pour les raisons que nous avons évoqué précédemment, et pourtant utilisé pour modifier la Constitution par le Général De Gaulle en 1962 L'article 16 peut tout autant aboutir à des dérives si les pleins pouvoirs sont conservés pour des raisons autres que celles prévues par la Constitution, à savoir le rétablissement du bon fonctionnement des pouvoirs publics -Le Président a également beaucoup d'influence sur le Conseil constitutionnel nommant son Président, mais cet organe censé être neutre à tendance à être politisé, ce qui peut aboutir, dans les cas extrêmes, à des dérives telles que la conformité de lois pourtant en partie inconstitutionnelles, car elles émanent d'un projet issu du même parti politique que celui dominant au Conseil. [...]

[...] L'apparition de compétences propres est un phénomène nouveau et laisse une grande marge de manœuvre au Président, ce qui rehausse véritablement son statut et son influence. l'accroissement de la légitimité du président liée à l'évolution du mode d'élection du président -Au début de la Ve république, le président était élu au suffrage indirect. Le peuple élit un collège d'électeur, puis celui-ci élit le président. -En 1962, De Gaulle propose au peuple d'élire le Président au suffrage universel direct en modifiant les textes par le biais de l'article 11 (referendum législatif). [...]

[...] Le président de la République détient-il des pouvoirs propres? Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République, est promulguée, après sa ratification par référendum par le peuple Français. Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la nouvelle Constitution accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort, mais limite toutefois ses prérogatives en en partageant certaines avec le gouvernement. Le Président de la République est irresponsable politiquement, car il se doit d'assurer la continuité de l'état au cas où le gouvernement, véritable fusible de l'exécutif français, serait contraint de partir pour divers motifs. [...]

[...] II- Un renforcement des pouvoirs du président La reconnaissance de la légitimité du président par le peuple lui accorde des pouvoirs propres. Nous allons voir dans un premier temps des pouvoirs propres au président et dans un second temps nous allons étudier les limites des pouvoirs propres du président Des pouvoirs propres au président -La nomination du Premier ministre (article 8 alinéa 1 de la Constitution) : Sous les IIIème et IVème Républiques, ce pouvoir appartenait déjà au Président de la République mais était un pouvoir partagé puisqu'il était soumis au contreseing ministériel. [...]

[...] Le message est juste lu à titre indicatif et n'est pas fait pour qu'il soit débattu par les assemblées. -La nomination de trois des membres et du président du Conseil constitutionnel (article 56) : L'article 56 de la Constitution de 1958 indique que des trois des neuf membres (les neuf membres sont renouvelés par tiers tous les trois ans) sont nommés par le Président de la République ainsi que le Président du Conseil constitutionnel, qui a voix prépondérante en cas de partage -Le droit de saisine du Conseil constitutionnel (articles 54 et 61) : L'article 54 permet au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel pour un engagement international. [...]