Le Président de la République et le 1er Ministre en période de concordance des majorités

Thèmes abordés

Président, République, 1er Ministre, concordance, majorités, constitution

Résumé du document

Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit entièrement les relations qui lient ces deux institutions. Ainsi, la Constitution de 1958 attribue au président de la République des pouvoirs propres, dans le sens où ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel. Ces pouvoirs constituent une innovation majeure et sont des points essentiels de la valorisation du rôle présidentiel voulue par le constituant. Quant au Premier ministre, il est aussi, dans le texte, doté de pouvoirs très étendus ; c'est notamment lui qui, avec le gouvernement, « détermine et conduit la politique de la Nation » (art.20). De là on remarque qu'il est difficile de concilier au strict plan du droit les pouvoirs que la Constitution attribue respectivement au président et au Premier ministre ; il semblerait même que l'une de ces institutions dusse nécessairement prendre le dessus sur l'autre. Si on excepte trois cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), la pratique politique semble avoir donné l'avantage au Président. En effet, élu depuis 1962 au suffrage universel direct, il exerce, lorsqu'il est lui-même soutenu par la majorité parlementaire qui se détermine par rapport à lui, une influence indéniable sur son Premier ministre. Ainsi, on peut se demander en quoi le fait majoritaire transforme considérablement les relations du couple Président/1er Ministre initialement prévues par la Constitution.

Extraits

[...] On est donc loin de la Constitution et de son article 20 qui confie au gouvernement la conduite de la politique de la Nation. Elle est cependant dangereuse car elle va à l'encontre de la dualité des organes de l'exécutif : le président ne se tenant plus en retrait et ne laissant plus la charge des affaires journalières du pays entre les mains du Premier ministre, c'est à lui d'assumer la responsabilité des ses actes aux yeux de l'opinion publique. [...]

[...] Il peut demander aussi la réunion d'une commission mixte paritaire au cas de désaccord persistant entre les deux assemblées. Enfin, peu importe que l'on soit en période de cohabitation ou de fait majoritaire, la Constitution garantit le rôle du Premier ministre par l'article 19 qui oblige tous les actes présidentiels à être contresignés par le Premier ministre. Ainsi son rôle est toujours, en théorie, indispensable car dans tous les cas le Président a besoin de son contreseing pour pouvoir faire passer ses lois. [...]

[...] Selon cette nomination quasi arbitraire dans le choix du Premier ministre que peut exercer le président, il est presque logique que le Chef du Gouvernement soit responsable devant le Chef de l'Etat. C'est notamment l'esprit de de Gaulle qui considère que le Premier ministre ayant été nommé par le Président est aussi révocable par ce dernier. Quoique non constitutionnel, c'est bien ce qui s'est passé avec M. Debré. On remarquera que la majorité de la classe politique a admis cette pratique ; ainsi, J. [...]

[...] Le Président de la République et le 1er Ministre en période de concordance des majorités Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit entièrement les relations qui lient ces deux institutions. Ainsi, la Constitution de 1958 attribue au président de la République des pouvoirs propres, dans le sens où ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel. [...]

[...] Le principe est que le président de la République prend les mesures exigées par les circonstances en cas de crise. Là, malgré les conditions de fond et de forme nécessaires à l'aboutissement de la procédure, il s'agit d'une avancée inestimable dans l'établissement du pouvoir présidentiel. Le président a par ailleurs une série de droits propres, qui, s'ils ne sont pas aussi importants que ceux déjà décrits, ne sont pas à négliger : le droit de message (art 16 et 18) peut concerner aussi bien les messages au Parlement (il convient de rappeler que le Président n'a pas le droit de cité dans les deux assemblées) que ceux adressés à la Nation. [...]