Le Président dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne

Thèmes abordés

Président, présidentialisme, système présidentialiste, régimes parlementaires bireprésentatifs, union européenne, Vème République, pouvoirs présidentiels, irresponsabilité, système des variables déterminantes, Constitution

Résumé du document

„La constitution elle-même n'est pas un système fini; elle n'est qu'un embryon d'organisation". Cette citation de Woodrow Wilson nous permet de faire une introduction générale de l'étude du rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs pendant laquelle on verra que la simple lecture de la Constitution serait effectivement insuffisante pour définir et comprendre le statut du Président dans ce type de régime, ainsi que le régime lui-même.

Le Président a a priori une légitimité très importante dans les pays où il est élu au suffrage universel. La réunion des chefs d'État et de gouvernement au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 20 au 22 septembre 2010, ou les représentants les plus importants des différents États-membres discutaient des Objectifs du Millénaire, souligne la distinction constitutionnelle entre les différents régimes. En effet, si l'Allemagne était représentée par Merkel, c'est-à-dire la chancelière fédérale (chef de gouvernement) et la Grande-Bretagne par le vice-Premier ministre Nick Clegg, la France ou encore la Slovaquie ont été représentées par leurs Présidents respectifs. Cela reflète alors une différence nette entre les régimes parlementaires, inscrite dans les Constitutions : les régimes parlementaires avec un Président élu par le peuple et les régimes parlementaires avec un Président élu par le Parlement.

Cette légitimité émanant du peuple combinée à d'autres facteurs (par exemple l'irresponsabilité) donnent naissance à de nombreux débats concernant les abus de pouvoirs de certains chefs d'État, tel que le Président français actuel, Nicolas Sarkozy, dont certaines pratiques sont parfois traitées d'anticonstitutionnelles. Il est donc intéressant d'étudier le statut et les pouvoirs réels du chef de l'État dans ce régime très spécifique et comprendre pourquoi certaines pratiques sont possibles dans ce régime.

Extraits

[...] Or, la première vague de régimes parlementaires bireprésentatifs ne correspond pas beaucoup à ce modèle. L'Allemagne de Weimar et l'Autriche (1929) forment un bon exemple de dérivés possibles de ce type de régime. L'objectif de la Constitution de Weimar du 31 juillet 1919 était de garantir un équilibre de pouvoirs, une stabilité du système parlementaire à travers un Président puissant, pouvant dissoudre le Parlement, ou encore suspendre la Constitution en cas de crise. Bien qu'il y eût contreseing et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, le chef d'État s'est avéré trop puissant et nuisible à la vision parlementaire du régime prévu par les constituants. [...]

[...] Une manière de contrôler le Président est de se reporter à la norme suprême : la Constitution, l'expression de la volonté constituante. Il existe aussi un contrôle politique fait par le peuple : ne pas réélire la même personne a la fin du mandat ou révoquer le Président (révocation populaire cependant prévue qu'en Autriche, Lituanie et Roumanie par les Constitutions). Possibilité d'un contrôle des actes présidentiels par un juge constitutionnel (Bulgarie, Lituanie Pologne) Le Président n'a donc qu'une responsabilité très faible. [...]

[...] L'image du Président est très importante, il doit être populaire, charismatique, marquer les esprits à l'image du régime présidentiel américain. L'image du président lors des premières élections peut être très importante. Tel est le cas par exemple de De Gaulle, un résistant populaire, imité par ses successeurs. On peut observer ce phénomène même aujourd'hui avec Sarkozy qui a aussi un certain charisme et qui possède des pouvoirs présidentiels très très forts. La majorité parlementaire exerce aussi une influence non négligeable sur le système politique. [...]

[...] Ainsi, le Président est un arbitre, et non pas un dirigeant. En Irlande et en Autriche, le Président représente un réel arbitre, ces régimes se rapprochent le plus du modèle classique de régime parlementaire. Les actes du président sont soumis a des contreseings et il n'a que des compétences liées a la fonction arbitrale (désignation du PM en accord avec le Parlement, saisine de la Cour constitutionnelle Les pays comme la France, la Roumanie, la Finlande, la Lituanie, la Bulgarie, le Portugal ou la Pologne ont des Présidents aux pouvoirs constitutionnels plus importants, car certains d'entre eux dispensés de contreseing. [...]

[...] Tous les régimes bireprésentatifs de l'UE fonctionnent dans un système parlementariste à part la France hors cohabitation. Il y a un Président arbitre et passif en Autriche et en Irlande, un Président arbitre et fort en Finlande grâce a l'absence de véritable cohabitation car absence de majorité stable, un Président très puissant au Portugal pendant les cohabitations. En général, diminution des pouvoirs présidentiels à part la France. La France est le seul régime dans lequel la Constitution diffère nettement de la pratique institutionnelle hors période de cohabitation, et qui peut alors fonctionner dans un système présidentialiste avec un Président très puissant. [...]