Le président des Etats-Unis et la loi

Thèmes abordés

régime politique, présidentiel, parlementaire, Etats-Unis, conflit, pouvoirs, loi, président

Résumé du document

"...L'application du régime présidentiel n'a réellement fonctionné qu'aux Etats-Unis, et il est d'ailleurs toujours appliqué. Mais les diverses tentatives en France à trois reprises de ce régime en ont montré la complexité. En France la Ve République est un régime semi-présidentiel, c'est-à-dire qui est confond certains aspects des régimes parlementaires (séparation souple) et du régime présidentiel (prérogatives accordées au Président). Aux Etats-Unis, si en pratique, le régime présidentiel n'est pas si rigide que ça dans les fonctions. En effet, les constituants ont prévu une interpénétration des pouvoirs pour garantir les libertés, chaque pouvoir ayant la possibilité de paralyser un autre. Les pouvoirs sont en revanche organiquement strictement séparés et ne peuvent imposer leur volonté aux deux autres, pour éviter toute concentration du pouvoir. En cela, il y a un risque de conflit et d'immobilité politique.
Ainsi, n'est-il pas paradoxal que ..."

Extraits

[...] Aux Etats-Unis, la fonction législative est la fonction principale du congrès. Cependant, il ne peut l'exercer que sous le contrôle du président. En principe, seuls les membres du Congrès ont l'initiative de la loi, mais dans les faits, le président à un réel pouvoir d'influence, soit par des messages qu'il adresse au Congrès, soit indirectement en déposant un Bill élaboré à l'aide d'un parlementaire. Mais le président détient le droit de veto, et c'est là où il intervient nettement dans la procédure législative. [...]

[...] La chambre des représentants se renouvelle intégralement tout les deux ans, le Sénat par tiers tous les deux ans, Le président élus pour quatre ans, et les juges sont nommés à vie. Ceci dit, lors de la création des Etat Unis, il n'y avait pas encore de partis, qui ne sont apparus qu'en 1840. Même aujourd'hui, leur partis politiques sont organisés sur une base très différente de celle qui existe ailleurs dans le monde : il y a deux partis, les démocrates et les républicains. Il n'y a pas de clivages idéologiques, sociaux. [...]

[...] Le président des Etats-Unis et la loi Dans De l'Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu idéalise le régime britannique. Il développe sa théorie de la séparation, et de l'équilibre harmonieux entre les trois formes de pouvoir : l'exécutif, législatif, et le judiciaire. Cette théorie à eu deux interprétations différentes, qui ont mené à deux formes de régimes présidentiels : Les constituant Américains ont établit un régime présidentiel par la constitution de 1787, avec une séparation des pouvoirs mais surtout l'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Si, comme nous venons de le voir, les organes sont eux, rigoureusement indépendants par leur statut, les fonctions des divers organes s'imbriquent les unes dans les autres, et ont été agencée par le constituant de telle sorte que chaque pouvoir puisse aller paralyser les autres pour garantir les libertés des individus, sans pour autant prendre le dessus sur les autres pouvoirs. Le partage des fonctions. Si les organes constitutionnels sont dotés d'un statut qui tend à garantir leur liberté, leurs fonctions qu'ils ont à assumer ont été conçues de telle sorte qu'elles s'interpénètrent constamment. [...]

[...] Le régime présidentiel des Etats-Unis et l'harmonie des pouvoirs. Le régime présidentiel, qui en théorie, statue en faveur de la stabilité des pouvoirs, repose sur deux grands principes : l'indépendance organique réciproque des pouvoirs mais également sur la séparation fonctionnelle assouplie L'indépendance réciproque des organes constitutionnels Les Constituants ont agencé la Constitution de manière à ce qu'il y ait une séparation organique stricte des pouvoirs, de façon à ce qu'ils soient indépendant les uns les autres et puissent mener leurs objectifs sans être sans cesse, à l'image des régimes parlementaires, et notamment en France, menacé par les autres pouvoirs. [...]