Le Président est-il responsable de ses actes?

Thèmes abordés

Président, responsable, actes, irresponsabilité, responsabilité, République

Résumé du document

En 1958, est adoptée la nouvelle constitution qui met en place la Vème république et qui
reste encore en vigueur aujourdʼhui. Cette constitution prévoit lʼorganisation des
institutions et conçoit la fonction de président de la république comme "la clef de voûte des
institutions", selon Michel Debré, premier ministre de De Gaulle. Cette primauté du
président est encore accentué par son élection au suffrage universel directe dès 1962 qui
lui donne une légitimité populaire.
La constitution de 1958 est née dʼun crise majeure que représente la guerre dʼAlgérie
mais elle intervient aussi en réaction aux instabilités des IIIème et IVème républiques.
Cette constitution met en place un régime parlementaire et rétablit un exécutif bicéphal.
Contrairement à la IIIème république, le président a dans ce système un rôle très important qui le distingue des systèmes précédents il était qualifié dʼ"inaugurateur de chrysanthèmes". On peut très bien sentir lʼempreinte du Général De Gaulle qui est le
"père" de cette nouvelle constitution qui a voulu sʼimposer dans la Vème république en tant que président de la république.
Le président de la république a un statut particulier, le régime parlementaire français
impose lʼirresponsabilité du président de la république devant le Parlement. Cette irresponsabilité est-elle totale? Le président est-il responsable de ses actes?

Extraits

[...] Ce fut ainsi le cas en 1962 : la motion de censure contre le premier ministre Pompidou sʼadressait en réalité à De Gaulle véritable auteur de lʼinitiative de la révision constitutionnelle Un nouveau procédé de mise en cause directe : la destitution La responsabilité du chef de lʼétat peut maintenant être engagé directement devant le Parlement avec le nouvel article 68 de la constitution. Cet article crée une procédure de destitution du président de la république en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec lʼexercice de son mandat. La destitution serait alors prononcée par le Parlement constitué en haute cour de justice par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres. [...]

[...] Le président est irresponsable dans l'exercice de ses fonctions : il agit dans le cadre de pouvoirs propres ou de compétences partagés avec le premier ministre. Celui qui est irresponsable se justifié pleinement tant que le président n'avait qu'un pouvoir honorifique le premier ministre avait la responsabilité politique du chef de l'état Une responsabilité incombant au gouvernement Lʼarticle 19 de la constitution dispose : actes du président de la république autres que ceux prévu aux articles 8,11,12 ( . ) sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables” Cela permet au président de nʼêtre pas responsable de sa politique, cette responsabilité incombant alors aux membres de son gouvernement B. [...]

[...] Malgré cette irresponsabilité politique et pénale théorique du chef de lʼétat, celui ci fait tout de même face à une responsabilité politique de fait. II. UNE RESPONSABILITÉ DE FAIT Cette responsabilité politique peut être engagée par le président lui même mais elle concerne également une certaine responsabilité devant le Parlement A. UNE RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR LE PRÉSIDENT LUI MÊME Le président de la république peut en effet engager directement sa responsabilité devant les électeurs dans deux cas différents : le renouvellement de mandat et lʼutilisation du référendum Le renouvellement de mandat : la question de confiance aux citoyens Un président sortant peut solliciter le renouvellement de son mandat, ce procédé de responsabilité politique devant le corps électoral a été utilisé plusieurs fois au cours de la cinquième république. [...]

[...] Cette constitution prévoit lʼorganisation des institutions et conçoit la fonction de président de la république comme clef de voûte des institutions”, selon Michel Debré, premier ministre de De Gaulle. Cette primauté du président est encore accentué par son élection au suffrage universel directe dès 1962 qui lui donne une légitimité populaire. La constitution de 1958 est née dʼun crise majeure que représente la guerre dʼAlgérie mais elle intervient aussi en réaction aux instabilités des IIIème et IVème républiques. Cette constitution met en place un régime parlementaire et rétablit un exécutif bicéphal. [...]

[...] On peut très bien sentir lʼempreinte du Général De Gaulle qui est le de cette nouvelle constitution qui a voulu sʼimposer dans la Vème république en tant que président de la république. Le président de la république a un statut particulier, le régime parlementaire français impose lʼirresponsabilité du président de la république devant le Parlement. Cette irresponsabilité est-elle totale? Le président est-il responsable de ses actes? Il est intéressant de sʼinterroger alors que le système parlementaire tend à se rapprocher dʼun certain présidentialisme depuis lʼélection de Sarkozy en 2007. [...]