Présentation de la Vème République - Fiche mémo

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Présentation de la Vème République - Fiche mémo de 2 pages



Gouv pr dialogue : Pierre Pflimlin se présente le 13 Mai 1958 pr l'investiture. Manifestation dégénère en Algérie : création Comité de Salut Public : Général Massu.





Section 1 : Les origines de la Constitution.

Section 2 : L'évolution de la constitution, du régime.

Extraits

[...] Les étapes de l'élaboration de la constitution. L'écriture. Groupes d'experts sous l'autorité du Garde des Sceaux : M. Debré : parlementarisme rationalisé. Inspiration: Discours de Bayeux 16 Juin 1946 : restaurer l'autorité de l'Etat, le gouv doit procéder d'un chef fort : art et 21. M. Debré; les ministres d'Etat. L'approbation. Gouv adopte l'avant projet le 26 Juillet sept 1958 : Gouv adopte projet définitif Sept : De Gaulle la présente au peuple, place de la Rep Sept : référendum : 85% participation; + de 80% de oui. [...]

[...] 49) Un Parlement rabaissé. Limitation de son pouvoir législatif, vote que ds des matières déterminées (art. 34). La loi perd sa souveraineté (contrôle du CC). : La pratique institutionnelle. L'instauration d'un régime présidentialiste. Le Président a la primauté dans les intitutitons. De Gaulle marque la fonction en révoquant son Premier ministre en 1962; modification art 8. Facteurs structurels: Election du Pdt au suffrage univ direct depuis 1962, appliqué en 1965. Le gouv ne peut gouverner sans majorité parlementaire. Apparition en 1962. [...]

[...] 1er Juin : De Gaulle se présente devant l'Assemblée, investiture : 329 pour Juin: Vote des pleins pouvoirs Juin: loi constit qui prévoit une nvelle C. : La naissance de la Constitution. La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. Nveau pouvoir constituant dérivé: modif de l'art 90, révise la procédure de révision. Conditions de fond; minimales: Le suffrage universel doit rester la source de tous les pouvoirs. La séparation des pouvoirs doit être maintenue. Le gouv devra être responsable devant le Parlement : oblig d'un régime parlementaire. [...]

[...] La restauration du régime parlementaire : les cohabitations. Les causes : election maj à l'Ass opp au Pdt. 1986-1988 : Mittérand-Chirac. 1993-1995 : Mittérand-Balladur : Les elections législatives après 5 ans de mandat présidentiel. 1995-2002 : Chirac-Jospin : dissolution non nécéssaire, le PM tient sa légitimité du Parlement. Les conséquences : Equilibre des institutions modifié, le Pdt devient l'arbitre, que ses pvoirs propres : défenses et pol internationale. Le PM devient le véritable responsable de la pol de la nation, rôle directeur. [...]