La préparation et adoption de la Constitution de 1958

Résumé du document

La préparation et adoption de la Constitution de 1958, fiche de trois pages en droit constitutionnel



D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de l'état mais aussi un chef de l'exécutif au sens plein du terme, un leader politique de la Nation comme le président des états unis, et le gouvernement n'aurait eu pour rôle que de l'assister. Mais cela n'est pas accepté par les ministres d'Etat.

Extraits

[...] Il prenait acte des nouveautés du régime. Le comité constitutionnel exprimait son accord sur les grandes lignes de l'avant projet. Il prenait acte de certaines assurances qui lui avaient été données, notamment en ce qui concerne l'absence de responsabilité du gouvernement devant le président et sur la question de l'usage du référendum : ne doit pas devenir un moyen d'opposer le peuple / au parlement. Le comité propose aussi de définir plus précisément les conditions d'application de l'art c a dire les conditions de mise en œuvre des pouvoirs que le président de la république pouvait exercer dans certaines circonstances exceptionnelles . [...]

[...] La préparation et adoption de la Constitution de 1958 I le retour au pouvoir du général de Gaulle. Il faut lier les deux régimes avec le Général de Gaulle. Le gouvernement G. Mollet se démarque par la durée de son gouvernement. Succède le gouvernement de F. Gaillard qui va également poser la question de confiance sur un problème budgétaire et être à nouveau renversé. La crise ministérielle qui suit le gouvernement F. Gaillard, le PdR désigne P. Pflimlin (partisan du MRP) à la tête du gouvernement et on le soupçonne de vouloir négocier l'indépendance de l'Algérie. [...]

[...] Les principaux points qui ont fait l'objet d'accord : le rôle du chef de l'Etat, le référendum, le statut des ministres. Le rôle du PdR : D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de l'état mais aussi un chef de l'exécutif au sens plein du terme, un leader politique de la Nation comme le président des états unis, et le gouvernement n'aurait eu pour rôle que de l'assister. [...]

[...] Donc amélioration du caractère technique de la loi. Il a alors un rôle aussi purement consultatif et fait aussi une objection sur la séparation des compétences. Il ne disposa que d'un délai très court pour procèder à l'examen de ce projet et le texte définitif de la constitution fut adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958. Quand au référendum constituant, la date en avait été fixée au 28 septembre. IV le référendum constituant du 28 septembre 1958 Soumis au référendum des départements de la métropole, d'OM, pays d'Afrique. [...]

[...] Hors métropole : Toutes les populations d'OM ont voté oui, sauf la Guinée qui a eu son indépendance de suite. Art de la constitution de 58 : les institutions devaient être mise en place dans les 4 mois qui suivent par le gouvernement, par voie d'ordonnances organique. La nouvelle AN est élue au scrutin majoritaire uninominal à deux tours en Novembre 58. Et le 21 décembre 1958 : le général de Gaulle est élu à la majorité absolue par un collège électoral au premier tour. Il désigne M. Debré comme chef de gouvernement (marque la rupture dans l'appellation). [...]