Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ?

Résumé du document

Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages



En quoi le Premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef de gouvernement? Dans la pratique, le Premier ministre jouit-il de toutes ses fonctions constitutionnelles? Nous verrons dans une première partie le rôle que la Constitution confie au Premier ministre (I) puis dans une seconde partie nous verrons son rôle d'un point de vue pratique (II)

Extraits

[...] L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Vème République. Dans son article 21 la Constitution nous précise qu'il dirige l'action du gouvernement, de là découle le rôle important du Premier ministre. En quoi le Premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef de gouvernement? [...]

[...] Il n'est pas dit que le Premier ministre puisse avoir tout de même une réelle influence politique. Celui-ci peut, en effet, faire valoir son point de vue auprès du chef de l'Etat et bénéficier d'une relative marge de manœuvre dans l'exécution de sa politique, usant de son pouvoir d'arbitrage sur les ministres et de son influence sur la majorité parlementaire. Le premier ministre fait ainsi figure, selon les cas, de partenaire, de lieutenant, d'intendant, voire de subordonné du chef de l'Etat. [...]

[...] Il participe au pouvoir d'initiative en ce qui concerne la révision constitutionnelle (article 89).Concernant le Parlement, après consultation le Premier ministre peut déterminer des jours supplémentaires de séance (article 28) et demander une session extraordinaire (article 29). Il partage l'initiative législative (article 39). Le Premier ministre est au centre de la question de confiance. Celle-ci peut résulter d'une déclaration spéciale sur son programme (article 49 alinéa ou sur un texte (article 49 alinéa 3). Il lui est possible de demander au Sénat son approbation sur sa politique générale, sans risquer la démission forcée (article 49 alinéa 4). [...]

[...] En cas de dissonances, c'est au Premier ministre de rétablir la cohérence du discours du gouvernement. On a une solidarité gouvernementale, qui joue pleinement son rôle. En effet, par application de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution et du principe du parallélisme des formes, il revient au chef de l'Etat de mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement mais seulement par décret contresigné pris sur proposition du Premier ministre. En revanche, lors de la démission du Premier ministre, dont l'acceptation par le chef de l'Etat implique la démission du gouvernement tout entier. [...]

[...] En pratique, le Président laisse le Premier ministre constituer librement son équipe gouvernementale et diriger ses travaux. Le chef de l'Etat n'interfère dans la politique gouvernementale que dans la mesure où les intérêts supérieurs de la nation lui semblent en cause, ce qui fut le cas du Président Mitterrand en 1986 qui refusa la nomination de deux ministres pressentis par le ministre Chirac en matière de défense et d'affaires étrangères. La question de la répartition des rôles en matière de défense étant délicate: si le Président est en vertu de la Constitution, le chef des armées (article le Premier ministre est quant à lui le responsable de la défense nationale (article et le gouvernement dispose de la force armée (article 20) En période de cohabitation, le Président de la République apparaît comme le chef de l'opposition. [...]