Le premier ministre est-il toujours soumis au Président de la République sous la Ve République ?

Thèmes abordés

Le premier ministre est-il toujours soumis au Président de la République sous la Ve République, président, premier ministre, Elysée, Etat, gouvernement

Résumé du document

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir, le Général de Gaulle souhaita donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, le Président de la République est le véritable chef de l'exécutif, car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement, s'établit donc un rapport étroit de collaboration, voire de subordination. La légitimité démocratique donnée par l'élection au suffrage universel l'emporte donc sur les attributions de la Constitution. Cette situation donne au président français une situation exceptionnelle et mal cernée par les théories du droit constitutionnel classique. Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Maurice Duverger qualifie la France sous la Cinquième République de régime semi-présidentiel, bien que cette catégorisation soit souvent contestée. L'appellation exacte reste « régime parlementaire présidentialisé ».
La Constitution du 4 octobre 1958 indique à l'article 21 que le premier ministre dirige l'action du Gouvernement, est responsable de la Défense nationale, assure de l'exécution des lois. Il propose la nomination et la révocation des ministres. Par ailleurs, le premier ministre, sur délégation du Président de la République, peut nommer aux emplois civils et militaires, et peut présider exceptionnellement le Conseil des ministres. Il engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. De même, le premier ministre dispose du pouvoir réglementaire autonome. Celui-ci s'étend sur des matières situées hors du champ de la loi déterminé par l'article 34 de la Constitution. Le premier ministre a aussi le droit d'entrée et de parole au Parlement. En cela, il est l'intermédiaire entre le Président et le Parlement. Il peut demander au Président la tenue d'une session parlementaire extraordinaire. Il a le droit de saisir le Conseil constitutionnel. Il est le président du Conseil d'État.

Extraits

[...] Dans ce cas, le Premier ministre, ne dépendant pas du Président de la République, applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres. C'est alors un Chef de Gouvernement, le Président de la République restant le chef de l'Etat et chef des armées et s'occupant en général plus de politique étrangère (le domaine réservé Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale, on revient donc à un régime parlementaire, tel que l'avait prévu la Constitution, bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été prévu originellement. [...]

[...] Ce véritable Premier ministre (et non Premier des ministres) aura le dernier mot en cas de conflit entre plusieurs membres de son gouvernement. En droit, la question de la prééminence ou des pouvoirs du Premier ministre français laisse quelques doutes, mail il est indéniable que celui-ci dispose véritablement de prérogatives de direction, cependant son statut n'est guère différent de celui des autres membres du gouvernement. La question de l'utilisation du Premier ministre, Mitterrand la posait déjà le 24 avril 1964 à l'occasion d'un très célèbre débat parlementaire qui l'avait opposé au chef du gouvernement de l'époque, Pompidou. [...]

[...] Le premier ministre est-il toujours soumis au Président de la République sous la Ve République ? En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir, le Général de Gaulle souhaita donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. [...]

[...] Dans ce discours, de Gaulle met d'abord au premier plan la fonction présidentielle avec cette exigence d'un arbitrage national qui doit faire valoir la continuité au milieu des combinaisons. C'est par ce gouvernement qui procède du chef de l'Etat "placé au-dessus des partis", que le Président va agir. Le gouvernement ne saura avoir un effet procéder du Parlement "sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations". Le Premier ministre était autrefois appelé "Président du Conseil". Mais c'est le Président de la République qui préside le Conseil des ministres sous la Ve République. [...]

[...] Or, c'est le commandement de l'administration qui est important dans l'exercice concret du pouvoir. Et c'est le rôle du ministre nommé à la tête d'un département ministériel de faire passer la politique du gouvernement dans les faits et c'est le rôle du Premier ministre de diriger les ministres. Là aussi la Constitution est parfaitement claire: "le gouvernement dispose de l'administration" (art al et "Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement" (art al. 1). Raymond Barre le dit avec justesse: "ce qui est fondamental dans notre Constitution, c'est l'architecture institutionnelle". [...]