Le premier ministre est-il doublement responsable?

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages)





· Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou en refusant d'approuver le programme, la déclaration de politique générale du Premier Ministre.



· Le Premier Ministre a absolument besoin de la majorité parlementaire pour gouverner. Le soutien de la majorité est indispensable au Premier Ministre. N'ayant pas le soutien du Président de la République, il peut être obligé à la démission par l'Assemblée Nationale à tout moment : le Président de la République ne prononcera pas de dissolution pour lui permettre de rester au gouvernement comme ce fut le cas en 1962 avec le maintien à son poste de G. Pompidou par le général De Gaulle.



Ce dernier exemple permet de montrer que la pratique de la Vème République a vu naître, en dehors des périodes de cohabitation, des relations particulières entre le Président et le gouvernement. Pourtant, la responsabilité du Premier Ministre devant le Président n'esxiste pas dans la Constitution.





I) La responsabilité unique du premier ministre : un régime parlementaire moniste ?

II) La présidentialisation du régime : vers une double responsabilité du Premier Ministre?

Extraits

[...] Le Premier Ministre semble alors surtout responsable devant le chef de l'Etat, contrairement aux dispositions de la Constitution. · En cas de majorité parlementaire de même couleur que le chef de l'Etat, le pouvoir de l'Assemblée est diminué. Cette diminution provient de la pratique que les Présidents successifs ont eu de la Vème République. En ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité du Premier Ministre, ce phénomène est accentué par la faible utilisation par l'Assemblée Nationale de son pouvoir de contrôle : seul le gouvernement de G. [...]

[...] Le premier ministre est-il doublement responsable ? Introduction La responsabilité unique du premier ministre : un régime parlementaire moniste ? De la constitution à la cohabitation La présidentialisation du régime : vers une double responsabilité du Premier Ministre? Un premier ministre rendu éjectable Une responsabilité unique devant le Président ? 1 Conclusion 1 Introduction Dans la perspective des élections présidentielles de 2007, certains candidats à la candidature sont déjà interrogés sur leur possible premier ministre : si Ségolène Royal était élue, qui serait-elle susceptible de choisir comme premier ministre ? [...]

[...] Raffarin en mai 2005 ont vraisemblablement subi cette même pratique Une responsabilité unique devant le Président ? De par cette présidentialisation du régime, l'importance du Président dans la mise en fonction et le départ du Premier Ministre peut paraître telle que l'Assemblée Nationale ne semble plus avoir de pouvoir. Va-t-on vers une responsabilité unique du Premier Ministre devant le Président de la République ? · Tout d'abord, on peut considérer que la non reconduction de Pompidou en juin 1968 alors qu'il avait été le principal artisan de la victoire électorale ressemble à un départ provoqué qui ne respecte pas la volonté de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] · Par ailleurs retour à la cohabitation n'est pas impossible, malgré la réforme du quinquennat (mort du Président). · De plus, le Premier Ministre peut refuser la subordination communément admise (1976, J. Chirac démissionne volontairement). Conclusion Le premier ministre et le gouvernement sont, dans les textes et dans la pratique, responsables devant l'Assemblée Nationale. Hors texte, ils le sont également devant le Président de la République si la majorité est celle du Président. On peut tout de même soulever un paradoxe : le Premier Ministre n'a aucun moyen de contrôle ni sur l'Assemblée, ni sur le Président. [...]

[...] Par leur pratique du régime, les différents chefs d'Etat ont pu imposer, lorsque le Parlement leur était acquis, une prépondérance présidentielle qui leur a permis d'aménager la responsabilité du Premier Ministre ( 2.1 Ils sont même parfois allés très loin sans tenir compte du pouvoir de contrôle de l'Assemblée Nationale, mais ont-ils instauré une responsabilité unique devant le Président ? ( 2.2 ) Un premier ministre rendu éjectable De Gaulle affirme le 31 janvier 1964 que le Président est à la source de tous les pouvoirs, s'appuyant sur l'article 8 de la Constitution (« Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions ( ) »). Ainsi, selon le général, l'existence du Premier Ministre a pour origine le Président. Pourquoi ? Dans quel sens ? [...]