Le premier ministre a-t-il la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?

Thèmes abordés

premier ministre, pouvoir gouvernemental, Ve République, période de cohabitation, Constitution

Résumé du document

De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le
véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre 1958, recueillant une majorité des voix (80%). Il devient alors le texte fondateur de la Ve République organisant les rôles des pouvoirs publics et tente de limiter l'instabilité gouvernementale. Avec cette nouvelle Constitution, le retour à un exécutif fort est primordial. C'est pourquoi les fondateurs de cette Constitution ont désiré placer le président de la République comme garant des institutions et se sont calqués sur le modèle britannique avec un Premier ministre fort.
La Ve République est le fruit de plusieurs étapes. En effet, la Ve République reprend
de nombreux principes énoncés notamment par les IIIe et IVe Républiques. Dès lors, notre Constitution a des racines ancestrales, mais répond à de nombreux problèmes posés par les Constitutions précédentes. Les Républiques précédentes, sous l'emprise d'un régime d'assemblée, voyaient une confusion des pouvoirs au profit du législatif, évinçant alors l'exécutif. La Ve République, par la Constitution de 1958, répond à ce problème en donnant plus de prérogatives au président de la République par rapport à ceux en vigueur sous la IIIe et la IVe république. De même son élection évolue et le chef de l'Etat élu auparavant par la réunion des deux Chambres (l'Assemblée nationale et le Sénat), est désormais depuis 1962 élu au suffrage universel direct. Ce principe répondant à un phénomène de légitimité.

Extraits

[...] Exemple : Politique menée par Jospin entre 1995 et 2002 avec notamment la réforme des 35 heures ou encore le PACS en complet désaccord respectivement avec le RPR et la droite catholique. ! La pratique politique évoqué précédemment et instaurant le fait que le Président de la République pouvait demander la démission de son Premier Ministre n'a plus lieu d'être. La constitution est donc véritablement appliquée dans ce cas là puisque l'on passe à un système de double responsabilité du Premier Ministre (régime dualiste) à une seule responsabilité vis-à-vis du parlement comme le veut l'article 49. [...]

[...] Le président de la république est donc le détenteur du pouvoir exécutif essentiel tant sur le plan extérieur qu'intérieur. ! Est-ce une dérive ? Pourrait on parler d'une confusion des pouvoirs au profit du président de la république, contraire aux théories de Montesquieu ? I. Le président de la République et son Premier ministre Dans le système mis en place en 1958 et de par l'application de l'article 20 de la Constitution, le Président de la République est considéré comme le détenteur initial du pouvoir exécutif puisque le premier ministre procède du Président de la République selon l'article 8 de la Constitution. [...]

[...] Ainsi, Le chef de l'Etat et le gouvernement disposent chacun d'un domaine propre, le premier le pouvoir d'Etat le second le pouvoir gouvernemental. Le pouvoir d'Etat comprend la garde de la Constitution, de l'indépendance nationale et du respect des engagements internationaux, la défense de la continuité de l'Etat et l'arbitrage au dessus des contingences politiques (art de la Constitution) ; le pouvoir gouvernemental consiste à déterminer et conduire la politique de la nation (art de la Constitution) à travers l'impulsion de la législation et son exécution par les administrations civiles et militaires ; mais ces deux pouvoirs sont étroitement imbriqués pour deux raisons : ! [...]

[...] La première cohabitation (1986-1988) entre François Mitterrand, Président de la République et Jacques Chirac, Premier ministre est une situation inédite au cours de la Vème République. Celle-ci instaure le respect strict de la constitution en matière de cohabitation à savoir l'application des article 20 et 21 de la Constitution et donc l'exercice réel des prérogatives du gouvernement. ! La deuxième cohabitation (1993-1995) entre François Mitterrand et Edouard Balladur montrent une évolution des rapports de force entre le Président qui s'affaiblit considérablement face à son premier ministre du fait de facteurs nouveau à savoir : ! [...]

[...] Le premier ministre applique véritablement sa propre politique, a l'autorité sur les autres ministres et dispose du pouvoir réglementaire. Par ailleurs, il doit s'assurer d'un soutient constant de la part de la majorité parlementaire afin de mener sa propre politique et échapper à la tutelle du Président et se méfier des surenchères possibles des partis qui lui servent d'appoint ou de charnière (exemple : coalition dite de gauche plurielle ! Il est important de noter que l'évolution du régime politique français tend au présidentialisme comme le montre la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat ainsi que la remise en ordre du calendrier électoral par la loi organique du 15 mai 2001 visant à calquer les mandats parlementaires et présidentiels et ainsi de favoriser le fait majoritaire. [...]