Les pouvoirs du président à l’égard du Parlement

Thèmes abordés

président, Parlement, droit de message (article 18), droit de dissolution (article 12), hyper présidentialisme, Assemblée nationale, 5ème république

Résumé du document

Le président dispose de deux pouvoirs à l'égard du Parlement : le droit de message (article 18) et le droit de dissolution (article 12).

Le droit de message est le moyen de communication traditionnel du président avec les chambres. Selon la tradition, le chef de l'Etat ne pouvait se rendre dans l'hémicycle. Les messages étaient donc lus par les présidents des assemblées. Ils ne donnaient lieu à aucun débat en raison de l'irresponsabilité politique du président

Extraits

[...] Les messages étaient donc lus par les présidents des assemblées. Ils ne donnaient lieu à aucun débat en raison de l'irresponsabilité politique du président. Cette procédure désuète n'était utilisée que dans des circonstances protocolaires ou exceptionnelles. Le président Sarkozy avait attaché beaucoup de prix à ce que soit reconnue au président la faculté de s'exprimer devant les chambres. Cette idée a suscité de fortes réactions de ceux qui voyaient dans cette possibilité une manifestation d'hyper présidentialisme. Finalement la révision de 2008 autorise le président à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. [...]

[...] La dissolution est un pouvoir discrétionnaire du président, et peut être prononcée à tout moment. Les conditions de forme sont très simples puisqu'il suffit d'une consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. Les élections ont lieu dans un délai de 20 à 40 jours après la dissolution. L'Assemblée nationale vit donc en permanence sous l'épée de Damoclès de la dissolution. Cette dernière apparait de ce fait comme une arme de dissuasion de nature à maintenir la stabilité ministérielle. [...]

[...] Le dilemme de Mac Mahon se soumettre ou se démettre est toujours d'actualité et le président Chirac en a fait l'amère expérience après la dissolution de 1997. Les présidents ont fait un usage modéré de la dissolution puisqu'en plus de 35 ans, seules 5 assemblées ne sont pas allées jusqu'au terme de leur mandat. En fait la dissolution ne peut être utilisée avec succès qu'en cas de crise, soit parlementaire, soit dans le pays, ou pour mettre en accord majorités parlementaire et présidentielle au lendemain des élections présidentielles. [...]