Les pouvoirs du président à l’égard du gouvernement

Thèmes abordés

président de la République, Premier ministre, majorité parlementaire, majorité des suffrages exprimés, pouvoir de révocation présidentielle

Résumé du document

La nomination du Premier ministre procède du président seul

Certes, ce dernier ne peut ignorer totalement l'existence de l'assemblée qui au cas où le Premier ministre ne correspondrait pas au vœu de la majorité parlementaire, pourrait renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. Mais malgré tout, le choix ouvert au président est d'autant plus large que le Premier ministre ne doit pas nécessairement être parlementaire.

Extraits

[...] La pratique s'est donc établie d'un pouvoir de révocation présidentielle. Le Premier ministre présente sa démission à la demande du président de la République. Le seul cas de démission volontaire d'un Premier ministre est celui de M. Chirac en 1976, sous la présidence de Giscard d'Estaing. Tout conflit avec ce dernier se traduirait par un conflit avec l'Assemblé nationale qui ne pourrait trouver de solution qu'au prix d'une dissolution. En période de cohabitation, le Premier ministre est selon la formule de Giscard d'Estaing, indéboulonnable. [...]

[...] La seconde position est plus confortable pour le gouvernement. Ces propositions de réforme n'ont eu aucune suite, mais, dans la pratique, le recours à l'investiture a tendance à devenir la règle sans que pourtant l'obligation en soit reconnue. Le comité Balladur n'a pas proposé de modifier l'article 8. En fait, puisque le gouvernement dispose d'une majorité à l'Assemblée, il engage généralement sa responsabilité après sa nomination. Le président de la République ne détient pas le pouvoir de révoquer le Premier ministre Le départ de ce dernier est lié à une démission volontaire. [...]

[...] Mais malgré tout, le choix ouvert au président est d'autant plus large que le Premier ministre ne doit pas nécessairement être parlementaire. Si la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ne coïncident pas, la marge de liberté présidentielle est très faible. En fait, le président, a dans ce cas, toujours choisi jusqu'à présent, l'homme proposé par la nouvelle majorité parlementaire (MM. Chirac, Balladur, Jospin). Toute référence expresse à une procédure d'investiture a disparu de la Constitution. Cependant, il semble bien que la procédure de l'article 49, alinéa 1er, qui prévoit que le gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale, devait dans l'esprit des constituants, faire fonction d'investiture. [...]