Les pouvoirs du Premier Ministre

Résumé du document

Droit Constitutionnel - Les pouvoirs du Premier Ministre

L1 droit constitutionnel (Ve République)



Nous constaterons la dualité de ces pouvoirs, en examinant dans un premier temps le Premier ministre, acteur politique (I.), avant de nous intéresser au Premier ministre, entrepreneur juridique (II.).

Extraits

[...] La concentration du pouvoir réglementaire entre les mains du Premier ministre Art et 37 C : Il exerce le pouvoir réglementaire avec une compétence de droit commun. Art C : il peut opposer l'irrecevabilité à une proposition de loi sortant de son domaine de compétence. Art 37 C : il peut même le faire a posteriori via la procédure de réappropriation. Il assure l'exécution des lois. Il détermine les modalités d'application de la loi par des décrets dérivés. Ainsi, En période de présidentialisme, le Premier Ministre devient collaborateur du chef de l'Etat, et ses pouvoirs sont détournés par ce dernier. [...]

[...] Le Premier ministre, entrepreneur juridique A. Matignon, interlocuteur privilégié du Parlement Art C : il a l'initative des projets de loi. Art C : En cas de divergence lors du vote entre assemblées, il peut convoquer une commission mixte paritaire. Art C : Il peut déférer au Conseil Constitutionnel les lois ordinaires et organiques, ainsi que les engagements internationaux (art C). Il engage la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement, et est consulté en cas de procédure de dissolution. [...]

[...] Le Premier ministre, acteur politique A. Animateur autonome du Gouvernement Il est traditionnellement le chef de la majorité parlementaire. Interministérialité : il coordonne le travail gouvernemental. Art 21 C : il est responsable de la défense nationale. il nomme aux emplois civils et militaires ordinaires de l'Etat. Art C : Il présente au Président les propositions de nomination et de démission du Gouvernement. Art 49 C : Lui seul peut engager la responsabilité du Gouvernement. Il peut endosser la responsabilité politique des actes d'un Président qui gouverne. [...]

[...] Le premier ministre est le premier des ministres [ ] sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage”. Dans son sillage, Dominique de Villepin se dit avoir “l'honneur de travailler dans la direction fixée par le président”. Lionel Jospin est ainsi bien seul en affirmant en 1998 : fonction, c'est de gouverner”. L'étendue effective des prérogatives du Premier ministre varie en effet selon que la situation soit au présidentialisme ou à la cohabitation. Quelle est la réalité des pouvoirs confiés par la Constitution au Premier ministre ? [...]