Les pouvoirs personnels du président de la République en période de cohabitation

Thèmes abordés

Pouvoirs personnels, président de la République, période de cohabitation, premier ministre, Constitution

Résumé du document

« La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » En parlant en connaissance de cause, l'ayant vécu de 1997 à 2002, Lionel Jospin donne son avis sur la pratique de la cohabitation.

À l'approche des élections législatives de 1967, le général de Gaulle envisage la cohabitation. La cohabitation peut être décrite comme une coexistence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire qui lui est littéralement opposée. C'est lorsque cette pratique a lieu que l'on peut observer le trait dyarchique du pouvoir exécutif. En effet, le pouvoir à deux têtes est représenté par un président de la République élu au suffrage universel direct et qui perd sa fonction de gérant du pouvoir exécutif au profit du premier ministre responsable. Le premier ministre qui devient alors l'emblème du pouvoir exécutif et le réel chef de la majorité parlementaire. La divergence entre le mandat du chef de l'État, passé de sept à cinq ans en octobre 2000, et la législature, fixée 5 ans, donnait alors aux électeurs la possibilité de montrer leur mécontentement, de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale, en élisant une majorité hostile au président de la République. Le président de la République voit alors certains de ses pouvoirs attribués en temps normal, disparaitre en période de cohabitation.

Extraits

[...] Les pouvoirs personnels du président de la République en période de cohabitation La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. En parlant en connaissance de cause, l'ayant vécu de 1997 à 2002, Lionel Jospin donne son avis sur la pratique de la cohabitation. À l'approche des élections législatives de 1967, le général de Gaulle envisage la cohabitation. La cohabitation peut être décrite comme une coexistence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire qui lui est littéralement opposée. [...]

[...] La sauvegarde des pouvoirs de décisions majeures -Le président de la République préside le Conseil des ministres. Il peut donc communiquer son avis d'opposition concernant les orientations de la politique gouvernementale. C'est également lui qui signe les décrets et les ordonnances lors du Conseil des ministres. Il peut d'ailleurs s'opposer aux signatures, et mettre alors en péril les projets de la majorité parlementaire. Il dispose ensuite du pouvoir de nommer les haut fonctionnaires dans les domaines militaires comme civils. En effet, ces pouvoirs sont pleinement exercés par le président de la République, et ceux- ci contraignent le Gouvernement et sa majorité parlementaire à travailler, en quelques sortes, main dans la main quoi qu'il arrive. [...]

[...] Un président qui ne peut plus exiger la démission du Premier ministre -Le mandat instaurant la responsabilité du chef du Gouvernement devant le président de la République n'est pas applicable dans le cadre d'une cohabitation. En effet, le Premier ministre et le président de la République proviennent de majorités dissemblables. Le Premier ministre étant responsable uniquement devant l'Assemblée nationale comme l'indique la Constitution. -Le président de la République ne peut alors demander la démission du Premier ministre. En effet, les deux hommes se retrouvant tout deux à la tête de l'État, le président perd le pouvoir qui lui permet en temps normal de faire démissionner le Premier ministre (article 8). II. [...]

[...] Mais alors quels sont exactement les pouvoirs du président de la République en période de cohabitation ? Nous verrons dans un premier temps que le chef de l'État, une fois les élections législatives passées et conclues sur le vote d'une majorité parlementaire lui étant opposée, subit un effacement temporaire de ses fonctions face au Premier ministre Puis, dans un second temps, nous verrons que la pratique de la cohabitation laisse tout de même au président de la République ses pouvoirs les plus importants (II). [...]

[...] Des pouvoirs propres, constitutionnellement incontournables -Le président de la République dispose de l'initiative et il est le seul à pouvoir décider de la convocation du Congrès ou du corps électoral en ce qui concerne l'approbation des révisions par la voie du référendum. Cette attribution est importante pour sa légitimité, dans le sens où le président détient le dernier mot malgré la dualité. -En sus, il dispose du pouvoir de choisir de démissionner au moment qu'il souhaite, moment jugé propice, dans le but de se représenter ou de soutienir un candidat appartenant à sa propre famille politique. [...]