Le pouvoir de nomination du Président de la République

Thèmes abordés

pouvoir, nomination, Président de la République, France, Constitution

Résumé du document

D'après l'article 8 de la Constitution « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». A la lecture de cet article, nous pouvons comprendre que le Président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy depuis le 16 mai 2007, élu pour une durée de 5 ans depuis 2000, occupe la plus haute fonction de l'état, du pouvoir exécutif de la République française, et ce, particulièrement depuis que la Vième république a été mise en place en 1958.
Cette fonction de l'état étant la plus prestigieuse, conduit nécessairement le Président de la République à disposer de nombreux pouvoirs notamment celui de nomination.
Avant de s'intéresser principalement sur ce pouvoir de nomination, il est important de revenir sur les prérogatives conférées au Président de la République afin de mieux comprendre où se situe le pouvoir de nomination de ce dernier. Il dispose de deux pouvoirs différents à savoir les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. Les pouvoirs propres désignent les pouvoirs non partagés, c'est-à-dire qui par exception ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. On voit apparaitre une évolution puisque sous la IIIe et IVe république tous les actes du chef de l'état devaient être contresignés. Maintenant, le Président de la République peut les mettre en œuvre quelle que soit la conjoncture du moment. Mais, le Président dispose essentiellement de pouvoirs partagés dont l'exercice requiert la contresignature du Premier ministre et des ministres concernés. Parmi ces pouvoirs partagés, on trouve le pouvoir de nomination.

Extraits

[...] la réaffirmation de la faculté de révoquer Le pouvoir de nomination emporte celui de révocation. Le chef de l'état peut nommer une autre personne alors qu'une autre avait déjà été nommé. Le premier ministre est quelques fois dans l'obligation de démissionner. Après avoir vu dans un premier temps que le pouvoir de nomination permettait de conférer des compétences au président de la république, nous verrons dans un second temps que son pouvoir de nomination n'est pas certes pas sans limites II] L'encadrement bienvenu du pouvoir de nomination Le pouvoir de nomination du Président de la République s'est vu encadré par des normes législatives puis renforcé par la révision constitutionnelle de 2008 Des normes législatives imposées L'encadrement du président de la République s'effectue par la contrainte de normes législative. [...]

[...] En disposant du pouvoir de nomination, le président de la république va être amené à obtenir le contreseing du premier ministre pour certains actes. Ce contreseing va donc permettre au premier ministre de disposer de certains pouvoirs Le pouvoir de nomination du Président de la République attribuant certains pouvoirs au premier ministre D'après l'article 8 alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République va avoir le pouvoir de nommer les ministres mais ici, sur proposition du premier ministre. [...]

[...] Le pouvoir de nomination du Président de la République D'après l'article 8 de la Constitution le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions A la lecture de cet article, nous pouvons comprendre que le Président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy depuis le 16 mai 2007, élu pour une durée de 5 ans depuis 2000, occupe la plus haute fonction de l'état, du pouvoir exécutif de la République française, et ce, particulièrement depuis que la Vième république a été mise en place en 1958. [...]

[...] Ce système de contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles résulte de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'article 13 de la Constitution prévoit désormais que le pouvoir de nomination du président de la République sur certains emplois ou fonctions ayant une importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation fera préalablement l'objet d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées. De plus, la révision de 2008 instaure un droit de véto pour les nominations du président de la république lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. [...]

[...] Parmi ces pouvoirs partagés, on trouve le pouvoir de nomination. Il conviendra donc dans le cadre de notre analyse de s'intéresser uniquement aux pouvoirs partagés du Président puisqu'ils regroupent le pouvoir de nomination qui est la thématique de notre analyse. Ce pouvoir désigne à la fois la capacité de nommer aux emplois publics ainsi que la liberté de choisir les hommes qui exerceront les fonctions clefs au sein de la République. Il est détenu principalement par le président de la République qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation, (même si la révision de 2008 est venue encadrer en partie ce pouvoir), mais aussi par le Premier ministre et par les ministres. [...]