Le pouvoir exécutif bicéphale sous la Vème République

Thèmes abordés

Mutation régime, Ve République, parlement, pouvoir présidentiel

Résumé du document

Cette constitution a donné lieu à deux pratiques selon la conjoncture politique : le présidentialisme majoritaire dans les périodes de coïncidence des majorités, présidentielle et parlementaire, et la cohabitation c'est-à-dire la coexistence d'une majorité parlementaire et d'une majorité présidentielle opposées. Ainsi, la Constitution de 1958 entendait organiser de manière plus efficace le parlementarisme en renforçant considérablement le pouvoir exécutif. Cela se traduit de manière notoire par les pouvoirs importants conférés personnellement au président de la République, « clé de voûte des institutions », bien éloignés de son rôle modique effacé dans les républiques précédentes. Il jouit ainsi d'une position prédominante dans la Constitution. Il est le chef de l'Etat. Le régime n'est pas pour autant présidentiel mais se repose toujours sur un gouvernement bicéphale. Le chef de l'Etat y côtoie le chef du gouvernement.

Extraits

[...] Ces dispositions semblent d'ailleurs donner la prééminence institutionnelle à chaque institution. Il est donc nécessaire d'analyser les relations au sein du pouvoir exécutif qui est assujetti au critère permettant de concilier les titre II et III de la Constitution. En outre, le critère permettant une lecture unique de la Constitution demeure politique. Nous allons ainsi d'abord traiter le fait majoritaire, fondement d'une lecture extensive du pouvoir présidentiel Il faudra ensuite analyser la cohabitation qui répartit de nouvelles compétences (II). Le fait majoritaire : fondement d'une lecture extensive du pouvoir présidentiel La concordance des majorités La mutation du régime après la révision de 1962 : L'élection du président au suffrage universel direct depuis 1962 a profondément modifié le régime lui conférant une légitimité démocratique. [...]

[...] II/ La cohabitation : une nouvelle répartition des compétences L'interprétation littérale de l'article 20 et la limitation du pouvoir présidentiel Un retour à la lecture du texte constitutionnel : L'absence de fait majoritaire temporaire depuis 1986 a conduit à une interprétation littérale de la Constitution. Le régime redevient moniste et le pouvoir du gouvernement repose sur le soutien du seul Parlement. Il exerce pleinement les attributions conférés par la Constitution. Une présidence limitée à ses attributions fondamentales : Le président ne dispose plus que les pouvoirs propres conférés par la Constitution. L'exercice des pouvoirs partagés est conditionné par l'accord de la majorité parlementaire en place. Une lecture de la Constitution plus proche de la nature parlementaire du régime ? [...]

[...] Le fonctionnement parlementaire du régime : En période de cohabitation, la Ve République fonctionne selon les critères fondamentaux du régime parlementaire. Le gouvernement décide de la politique nationale grâce au soutien de la majorité parlementaire. Le Premier ministre remplit alors la fonction institutionnelle centrale. Une influence présidentielle toujours réelle Toutefois, en période de cohabitation, les pouvoirs du Parlement et du gouvernement demeurent limités par les pouvoirs que la Constitution confère au président. Ce dernier n'a pas seulement un rôle symbolique et dispose de nombreux moyens pour s'opposer à la politique conduite par la majorité en place. [...]

[...] La subordination du Premier ministre au président de la République : La lecture dualiste du régime : L'article 8 de la Constitution interprété a contrario conduit à un système dualiste : le gouvernement n'est plus responsable devant le seul Parlement, mais également devant le président qui peut révoquer librement. La subordination du gouvernement au président de la République est totale. Une subordination, accentuée par la conjonction des mandats présidentiel et parlementaire : La révision constitutionnelle de 2000 réduisant à cinq ans le mandat présidentiel le fait coïncider avec le mandat des députés. Aucun écart temporel ne permet plus au président d'agir selon un temps politique différent de celui du Parlement. L'exercice de ces mandats étant lié, le Premier ministre voit son rôle amoindri du fait de cette conjonction. [...]

[...] Ainsi, la Constitution de 1958 entendait organiser de manière plus efficace le parlementarisme en renforçant considérablement le pouvoir exécutif. Cela se traduit de manière notoire par les pouvoirs importants conférés personnellement au président de la République, clé de voûte des institutions bien éloignés de son rôle modique effacé dans les républiques précédentes. Il jouit ainsi d'une position prédominante dans la Constitution. Il est le chef de l'Etat. Le régime n'est pas pour autant présidentiel mais se repose toujours sur un gouvernement bicéphale. Le chef de l'Etat y côtoie le chef du gouvernement. [...]