Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité

Résumé du document

Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages



Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend si une constitution était bonne ou mauvaise ». Cette idée soulève d'amblée deux interrogations ou deux observations. En effet, s'agissant d'abord de « bonne ou mauvaise », au regard de l'idée de souveraineté, cela voudrait dire que le Souverain peut se tromper. Il s'agit là d'un lieu commun mais, l'on pourrait dire que l'erreur est humaine. Dans ce cas, il doit avoir la possibilité de revoir sa copie. Dans un deuxième temps, la référence à l'idée d'expérience laisse penser qu'il ne peut être dégagé de critère objectif permettant d'apprécier a priori qualitativement un texte constitutionnel.

Il ne s'agit pas de faire ici un catalogue de choses bien connues mais il faut, avant d'entrer dans des développements plus profonds, rappeler quelques idées et notions de base qui jalonneront l'ensemble de notre réflexion. S'agissant de la question qui nous préoccupe - pour faire simple, la révision et ses limites - il faut avoir à l'idée que les enjeux sont cruciaux. Nous prendrons un seul exemple dans ce sens mais suffisamment évocateur : celui de la révision constitutionnelle de 1848. En effet, il faut se rappeler qu'un tel sujet de révision débouchera sur un coup d'état en 1851. Ainsi, et bien au-delà d'une rectification du texte, il peut s'en agir d'enjeux de pouvoir et plus encore de souveraineté.



Existe-t-il des limites au pouvoir de révision Constitutionnelle ?

I ? Le Souverain maître de toutes les limites au pouvoir de révision ?

A- Le Souverain soucieux de la pérennité de son ?uvre.

B- Le Souverain maître tout puissant de l'évolution de la Constitution.

II ? Le respect de ces limites : un respect qui s'impose avec une force relative.

A- Le droit international envisagé comme réponse.

B- Le Juge et la garantie de ces limites : entre volontarisme et désengagement.

Extraits

[...] D. Amson, op. Cit. J.J. Rousseau in Du contrat social G. Vedel , souveraineté et supraconstitutionnalité Pouvoirs n°67,p 71 et s J.P. Camby, Supraconstitutionnalité : la fin d'un mythe RDP, 3-2003, p et s. J.P. Camby, op. [...]

[...] Cela rejoint les opposants à la Théorie de l'autolimitation, tels que G. Vedel qui affirme que le souverain ne peut se lier Malgré tout n'y a-t-il pas, au delà même de sa volonté, des limites à son pouvoir de réviser la Constitution, qui relèveraient alors d'une supraconstitutionnalité ? Le Souverain maître tout puissant de l'évolution de la Constitution. Un des apôtres de la souveraineté du peuple, J.J. Rousseau a pris une position radicale sur la question d'éventuelles limites au pouvoir souverain. [...]

[...] Nous pouvons donc résumer notre problématique sous forme simple : le Juge peut-il être le garant des limites à la révision constitutionnelle ? Notre travail sera par conséquent de rapporter les diverses thèses qui tendent à répondre à cette interrogation en les illustrant des exemples allemands et français, entre autres, pour nous prononcer finalement sur celle qui nous semble être la plus louable. Il faut préciser cependant avant toute chose qu'il n'y a pas, selon nous, une légitimité forte à exercer un contrôle des révisions constitutionnelles comme il pourrait y en avoir une en matière de constitutionnalité des lois. [...]

[...] Il est vrai que l'attitude adoptée par la Cour repose essentiellement sur l'existence de principes «constitutionnels fondamentaux qui sont élémentaires». Cependant cette prise de position nous semble tout à fait louable tant la Cour a pris une position plus reculée en ce qui concerne le droit positif. En effet, l'on peut considérer que la Cour Bavaroise a dégagé des principes qui préexistent à tout texte constitutionnel et qui font l'objet d'un consensus dans la définition des principes fondamentaux de toute société moderne et démocratique. [...]

[...] Cependant il faut noter que cette supraconstitutionnalité et ce droit positif sont autant d'outils à une intervention éventuelle du Juge. Il s'en agit ici de rechercher des arguments allant dans le sens (ou en contresens) d'un Juge garant des limites à la révision constitutionnelle. En d'autres termes, et nonobstant l'idée prégnante qui baigne la discussion que le Souverain peut difficilement être limité, il convient de se lancer dans la recherche de fondements justifiant que le Juge puisse ou ne puisse pas s'établir en contrôleur du pouvoir constituant (qu'il soit institué ou originaire par ailleurs). [...]